À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4916 dossier(s)
Req # A-2023-00055
La lettre de partenariat, la lettre d’entente ou la protocole d’entente officiel(le) entre l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) et l’ACIA qui donne à l’ACPS l’autorité d’établir des normes et de fournir des services au nom de l’ACIA, en vertu de la Loi sur les semences du Canada.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00058
Résultats du dépistage des résidus chimiques (antibiotiques) sur les produits de viande et de volaille produits ou importés au Canada mené par le Système canadien d’inspection des aliments, entre le 1er janvier 2022 et le 1er juin 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00061
Informations relatives à une plainte déposée contre l’entreprise A Taste of Ukraine Catering Ltd.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00062
Rapports et correspondance, y compris photos et vidéos, relatifs aux expéditions de chevaux vivants transportés à l’aéroport international de Winnipeg aux fins de transport par avion au Japon, du 1er au 30 juin 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00063
Fonds de placement immobilier Cominar achat du 120, boulevard de l’Hôpital, Gatineau, Québec.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00064
Clément le Gourmand inc. achat du 2059, rue René-Patenaude, Magog, Québec.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00070
Achat de 3384, autoroute 35, Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario, par Lilly Creek Developments Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00073
Achat de 759, avenue Warden, ville de Toronto, Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2022-00211
Du 1er janvier 2004 au 30 juin 2022, toutes les demandes de subventions de Hockey Canada, les lignes directrices et la politique relatives aux demandes de subventions, ainsi que la correspondance entre Hockey Canada et les ministres et/ou sous-ministres du Patrimoine canadien ou du Sport.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2022-00220
Du 1er janvier 2017 au 22 août 2022, tous les documents concernant l'historique des médias sociaux de Laith Marouf ou de tout autre employé ou entrepreneur indépendant du Community Media Advocacy Centre (CMAC) ; toutes les présentations données par Laith Marouf ou tout autre employé ou entrepreneur indépendant du CMAC ; toute correspondance interne concernant l'aptitude de Laith Marouf ou de tout autre employé ou contractant indépendant du CMAC à fournir des services au gouvernement du Canada ou à l'une de ses agences ; tous les documents relatifs aux objections ou aux plaintes reçues concernant l'aptitude du CMAC, de Laith Marouf ou de tout autre employé ou contractant indépendant du CMAC à fournir des services au gouvernement du Canada ou à l'un de ses ministères ou agences.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023