À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 5149 dossier(s)
Req # 2A-2023-18258
Demande visant à obtenir 6 courriels dans lesquels le nom de Nicole Adwokat figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier au 20 mars 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-17917
Demande de 4 courriels dans lesquels le nom de Mark Sander (Direction générale de la gestion des risques pour l’intégrité [DGGRI]) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-23038
Demande visant à obtenir 4 courriels dans lesquels le nom de Jason Choueiri (SMA, Conseil des sciences et de l’innovation [CSI]) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2021-39652
Copie de la note d’information ou de service F-1177610 (SMA, Ops) Épuration des données biométriques et Reprise après sinistre du Système mondial de gestion des cas. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-35383
Copie de la note d’information ou de service F-01306914 (AP) Demande de dérogation temporaire aux exigences de la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-38544
Copie de la note d’information ou de service F-01306914 (AP) Demande de dérogation temporaire aux exigences de la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-47286
Demande visant à obtenir 5 courriels dans lesquels le nom Nicole Adwokat figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août au 28 décembre 2021, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-52956
En ce qui concerne le Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) à Sydney, veuillez fournir une ventilation mensuelle des données suivantes : – le nombre de dossiers reçus – le nombre de dossiers auxquels un numéro de dossiers a été attribué – le nombre de dossiers renvoyés sous R10 (incomplet) Période visée : de janvier 2021 au 31 janvier 2024Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-35381
Copie de la note d’information ou de service F-01300487 (Permis d’études temporaire) Avenir de la politique publique sur les heures de travail hors campus. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-50474
Veuillez me fournir l’ensemble des renseignements, des documents et des statistiques concernant les taux d’octroi de la résidence permanente pour des considérations d’ordre humanitaire lorsque le demandeur a été renvoyé du Canada avant qu’une décision ne soit prise concernant sa demande. Veuillez également me fournir l’ensemble des renseignements, des documents et des statistiques concernant le nombre total de demandes acceptées et le nombre total de demandes refusées. Je demande ces renseignements pour la période allant de 2010 à aujourd’hui.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024