À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1494 dossier(s)
Req # A-2018-01213
Note d’information 33275785 : [CAVIARDÉ] l’acquisition de la flotte de VIA RailOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-00832
Note d’information 34795454 : Approbation des mesures de classification des cadres au Bureau du dirigeant principal de l’informationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2015-00611
Documents d’information sur la migration vers Canada.ca préparés pour le dirigeant principal de l’information du Canada et le directeur principal entre le 1er juillet 2014 et le 14 octobre 2015Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2016-00439
Correspondance avec le président et/ou le secrétaire du Conseil du Trésor lors de la préparation de la note d’information 20805971 : stagiaires non rémunérésOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2017-01111
Documents concernant le Programme de transformation des télécommunications préparés par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour les institutions fédérales, du 1er septembre 2017 au 20 février 2018Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2018-01218
Analyses coûts-avantages des lois, règlements, politiques et programmes concernant les armes à feu effectuées entre le 1er janvier 2993 et le 1er février 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-00414
Privilège de publication de la Gendarmerie royale du Canada portant sur le projet de C-71, le 88e rapport du Comité et la réponse du gouvernement du Canada, di 9 juillet 2018 au 9 juillet 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-00458
Dépenses de déménagement des membres du Parlement, des ministres et des employés exonérés, du 26 octobre 2016 au 26 janvier 2017Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-00580
Ententes de contribution et autres listes de conditions entre la Fédération canadienne des municipalités – Fonds municipal vert et le gouvernement fédéralOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # A-2019-00699
Réforme du mappage du groupe professionnel Services des programmes et de l’administration et l’analyse de la conformité de l’équité salariale en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personneOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020