À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5100 dossier(s)
Req # A-2023-163804
États financiers vérifiés de Bochasanwasi Shri Akshar Purushottam Swaminarayan Sanstha de 2020 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-163810
États financiers vérifiés de Mission Services of Hamilton de 2020 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-165820
Veuillez fournir des documents qui montrent comment les activités de recouvrement ont changé concernant les dettes T1 dans le cadre des programmes fiscaux en raison de la pandémie. Veuillez ajouter des documents sur les suspensions mises en place sur les activités de recouvrement, ainsi que les périodes pendant lesquelles elles étaient en vigueur.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-165823
Tous les segments des manuels de recouvrement des programmes fiscaux actuels qui font référence au recouvrement d’une dette liée aux prestations d’urgence individuelles.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-166184
Correspondance par courriel entre l’Agence du revenu du Canada, Emploi et Développement social Canada et Service Canada, au niveau des sous-ministres délégués ou à un niveau supérieur, concernant des Canadiens qui ont reçu par erreur des paiements au titre de la Prestation canadienne d’urgence et vu leurs remboursements d’impôt et d’autres prestations être retenus malgré le remboursement de leur dette. Période du 2023-05-01 au 2023-07-24.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-166912
Nombre d’appels déposés par des organismes dont la demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance a été refusée et contre des avis d’intention de révocation du statut d’organisme de bienfaisance, nombre d’appels en matière d’enregistrement réglés et ventilation des règlements, nombre d’appels en matière de révocation réglés et ventilation des règlements, état actuel, et nombre d’appels en matière d’enregistrement et d’appels en matière de révocation en cours de traitement du 1er avril 2013 au 30 mars 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-167740
Taxes sur les ventes d’automobiles perçues entre 2016 et 2023 avec les enregistrements de chaque transaction automobile au Canada, y compris les variables suivantes : mois de la transaction, province de la transaction, taxes de vente perçues et prix de la transaction.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-168973
Nombre total de demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées approuvées par année soumises par des personnes citant le syndrome de fatigue chronique comme la seule condition médicale de leur demande, 10 demandes approuvées décrivant l’explication du médecin et la justification de l’Agence du revenu du Canada, et 10 demandes refusées décrivant l’explication du médecin et la justification de l’Agence du 1er janvier 2018 au 30 août 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-169522
Liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l’organisme de bienfaisance « Necef Sabeel Canada » par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, détails des fonds fournis (donateurs canadiens admissibles) par l’organisme de bienfaisance et à des organismes internationaux, subventions gouvernementales reçues et renseignements sur la production du 1er août 1984 au 29 septembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00001
Demande de toutes les notes d'information envoyées au bureau du président du 1er janvier au 31 décembre 2020.Organisation: École de la fonction publique du Canada
octobre 2023