Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5004 dossier(s)

Req # A-2016-00795

Demandes de propositions émises par le Secrétariat du Conseil du Trésor et transmises à celui-ci concernant l’étude de la rémunération relative à la classification des conseillers juridiques dans la fonction publique fédérale et datant du 7 novembre 2013 au 7 novembre 2016

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1274 page(s)
août 2020

Req # A-2017-00819

Documents préparés à l’intention du sous‑ministre et matériel présenté aux réunions « Four Corners » tenues en janvier 2016, y compris toutes les notes préparées à l’intention du sous-ministre ou du greffier pour chacune des réunions (Phénix)

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

11 page(s)
août 2020

Req # A-2019-01085

Documents concernant la planification de la cérémonie du Prix d’excellence de la fonction publique de 2017

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

389 page(s)
août 2020

Req # A-2019-01088

Documents concernant la planification de la cérémonie du Prix d’excellence de la fonction publique de 2018

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

77 page(s)
août 2020

Req # A-2019-01143

Montants totaux dépensés en publicité pour l’année budgétaire 2018 à 2019, sur une base mensuelle, en faisant la distinction entre les coûts de production et de placement publicitaire dans les médias et la liste des achats publicitaires par ministère pour l’année budgétaire 2018 à 2019, sur une base mensuelle

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00048

Chiffres et pourcentages associés aux résultats des ententes de gestion du rendement des employés pour Environnement Canada, Emploi et Développement social Canada, Santé Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de 2016 à 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00062

Rapport Gartner portant sur l’examen de l’harmonisation des ressources de Services partagés Canada et destiné au Secrétariat du Conseil du Trésor, janvier 2017

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

196 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00064

Documents permettant de voir le nombre d’employés au sein de la fonction publique fédérale en fonction de leur salaire annuel pour les années 2010 à 2020 et pour les fourchettes de moins de 100 000$ à plus de 600 000$

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

23 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00102

Note d’information 44222091 : Programme de renouvellement de la technologie de l'information de Services partagés Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00120

Note d’information 37227551 : Réunion avec Christian Dubé, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l’administration gouvernementale, Québec

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

6 page(s)
août 2020
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