À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5012 dossier(s)
Req # A-2019-00464
Copie de la liste de tous les incidents (vols de données, brèches, intrusions, attaques informatiques, etc.) ventilés par type d’incident menant à une atteinte à la vie privée ou à une atteinte à la protection des renseignements personnels chez Statistique Canada.Organisation: Statistique Canada
août 2020
Req # A-2019-00485
Tous les documents associés à un gazouillis de @StatCan_eng datant du 24 janvier 2020 sur l’âge auquel les répondants ont acheté leur première maison, y compris ceux sur la planification du gazouillis avant sa publication, et ceux sur la manière de composer avec la réaction du public après la publication du gazouillis.Organisation: Statistique Canada
août 2020
Req # A-2020-00035
Tous les dossiers sur la modification du tarif des douanes en 2017 concernant les changements apportés à la classification statistique à 10 chiffres sous l’en-tête 73.06 (« Autres tubes, tuyaux et profilés creux [soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple], en fer ou en acier »).Organisation: Statistique Canada
août 2020
Req # A-2020-00067
Tous les dossiers sur la surveillance et la gouvernance de StatCan visant à assurer son objectivité; l’organisme agit dans l’intérêt fondamental du Canada; différents renseignements sur les comités consultatifs; le processus pour déterminer l’identité des principaux intervenants pour des questions particulières.Organisation: Statistique Canada
août 2020
Req # A-2020-00087
Tous les contrats et commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020.Organisation: Statistique Canada
août 2020
Req # A-2020-00088
Tous les contrats pour les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des services d’aide temporaire (SAT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020.Organisation: Statistique Canada
août 2020
Req # A-2020-00096
A copy of the list of all incidents (data theft, breaches, intrusions, cyber attacks, etc.), grouped by type of incident leading to an invasion of privacy or privacy breach at Statistics Canada.Organisation: Statistique Canada
août 2020
Req # A-2019-00073
RSA's related to any occurrences in regard to rail workers' deaths since 2000.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2020
Req # A-2020-00022
Rapports d'ingénierie du BST: LP291/2016 Analyse du système de propulsion • LP292/2016 – Analyse de la valve sélecteur d'essence • LP293/2016 – analyste de la pompe à essence • LP294/2016 – Analyse de l'indicateur de situation horizontale • LP295/2016 – Détecteur d'orages Stormscope et les copies des photos relatives à ces rapports.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2020
Req # A-2020-00023
A16W0126 - rapport de laboratoire du BST LP/272/2017 et toutes les versionsOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2020