Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5003 dossier(s)

Req # A-2020-00025

Veuillez fournir la note d’information suivante : CFOCS20-002350 - Divulgation proactive des marchés de plus de 10 000 $ pour le quatrième trimestre de 2019-2020 – 28 mai 2020.

Organisation: Anciens Combattants Canada

23 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00022

Veuillez fournir les informations suivantes : 1) Une liste complète des paiements - y compris ceux inférieurs au montant seuil de déclaration - chaque année, sous forme de feuille de calcul, pour le plus grand nombre d’années possible. 2) Si les paiements sont divisés ou organisés par programme : Une liste des programmes et du financement total du programme (plutôt que des paiements individuels) par année et par programme dans un format similaire. Nous ne cherchons pas à obtenir des données sur les paiements aux particuliers. Nous nous concentrons sur les paiements aux organisations.

Organisation: Anciens Combattants Canada

43 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00019

Veuillez fournir les copies de toutes les soumissions faites lors de la « consultation de la communauté des vétérans » d’Anciens Combattants Canada entre le 11 février 2020 et le 31 mars 2020. La consultation est pour : « Anciens Combattants Canada s’emploie à améliorer ses méthodes de communication avec les anciens membres des Forces armées canadiennes et leur famille. Notre objectif est de veiller à ce que tous les vétérans connaissent les prestations et les services auxquels vous pourriez avoir droit tout au long de votre vie civile. Cette consultation vise les militaires libérés qui ne bénéficient d’aucune prestation ni d’aucun service d’Anciens Combattants Canada, et peut être consultée à l’adresse suivante : www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html ».

Organisation: Anciens Combattants Canada

515 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00017

CLARIFICATION} A copy of all the assessment of rehabilitation potential reports on Veterans that were completed by the Clinique de physiothérapie Chicoutimi-Nord for this period. This clinic now operates under the name Clinique de physiothérapie Sévigny-Otis. Dates: 2016-01-01 to 2016-01-10

Organisation: Anciens Combattants Canada

72 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00013

Veuillez fournir toutes les informations dont dispose Anciens Combattants Canada concernant une entreprise connue sous les noms de Thinking Big, Thinking Big Digital Services et Thinking Big Inc., y compris tout marché de services pour Anciens Combattants Canada, toute modification ou tout ajout à ces marchés ainsi que le processus utilisé pour sélectionner Thinking Big dans le cadre de ces marchés. Nous demandons également les noms et les titres des employés ou des contractants de Thinking Big qui travaillent actuellement aux marchés susmentionnés ou qui sont affectés à une partie de ceux-ci. Veuillez fournir également toute correspondance, écrite ou électronique, entre Anciens Combattants Canada et les directeurs de Thinking Big, Thinking Big Digital Services et Thinking Big Inc. dans le cadre de la sélection ou de l’attribution de tout marché avec cette entreprise. Veuillez fournir les informations datant du 2010-01-01 au 2020-05-01.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1929 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00021

Veuillez fournir toute la correspondance, y compris les pièces jointes, envoyée au ministre des Anciens Combattants du Canada et par celui-ci, du 1er mai 2019 à aujourd’hui. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1491 page(s)
août 2020

Req # 19-1983

Tous les documents générés ou examinés par le personnel des communications ou des relations avec les médias en réponse aux questions de Global News entre le 25 janvier 2020 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande concernant ou liée aux questions de sécurité à bord des trains, aux retards des trains et aux plans pour le train à haute fréquence.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

212 page(s)
août 2020

Req # 20-2008

Je souhaite obtenir les correspondances de l’ancien PDG de VIA Rail, Yves Desjardins-Siciliano, avec Siemens entre décembre 2016 et son départ de VIA Rail. Je souhaite également obtenir une copie du contrat entre VIA Rail et Siemens pour le remplacement de la flotte Québec-Windsor.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

32 page(s)
août 2020

Req # 20-2013

Valider les montants de commissions versées à l’agence [nom protégé] ainsi que la date du versement desdites commissions. Merci à vous de valider les montants et m’indiquer si les commissions reliées au numéro de dossier ont bel et bien été versé ainsi que les montants versés.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00026

Note d’information préparée pour la ministre : MR2020-00165 Financement pour maisons d’hébergement et de transition pour femmes en réponse à la COVID-19 - Hébergement femmes Canada, admission continue.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

8 page(s)
août 2020
Date de modification :