Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 424 dossier(s)

Req # A-2022-00028

Le nombre de plaintes reçues contre Air Canada (ou ses filiales) ou WestJet à propos de l'obligation de payer pour obtenir un siège supplémentaire à bord d'un vol en raison d'un handicap, y compris l'obésité, de 1990 à aujourd'hui (11 janvier 2023)

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00340

Les rapports d’incidents rencontrés par le personnel et les entrepreneurs qui ont recueilli des renseignements du recensement en 2021, tels que l’hostilité ou la violence de la part du public. Idéalement, il s’agirait des rapports normalisés dans lesquels ces événements sont consignés, plutôt que de fils de discussion par courriel. Sinon, il s’agirait des rapports d’analyse du nombre et des types d’incidents.

Organisation: Statistique Canada

67 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00355

Tous les enregistrements (correspondance interne ou externe, rapports, notes de service, documents) connexes qui sont fournis dans les renseignements sur le registre des liens de parenté entre sociétés de 2021 de Statistique Canada sur les entreprises associées au « groupe Sinar Mas », y compris toutes les correspondances adressées à des représentants de Paper Excfellence, d’Asia Pulp & Paper, de Sinar Mas ou d’autres entreprises associées, ou provenant d’elles, au sujet de ces renseignements et de leur exactitude, ou des demandes de modification. Période couverte : de janvier 2020 à aujourd’hui (3 janvier 2023).

Organisation: Statistique Canada

65 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00357

Le texte complet du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2022 de Statistique Canada tel qu’il a été publié à l’origine le 24 novembre 2022; on demande le texte complet du SAFF tel qu’il a été publié le 15 décembre 2022; on demande tous les courriels internes, les rapports, les notes d’information, les transcriptions de messages sur MS Teams (ou d’autres outils de collaboration) envoyés ou reçus par StatCan de novembre 2022 à aujourd’hui au sujet de la modification ou du retrait de toute question dans le SAFF; on demande les résultats statistiques recueillis (avant le retrait) de toutes les questions qui ont été retirées du SAFF de 2022.

Organisation: Statistique Canada

337 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00368

Rapport de Données statistiques sur les demandes de prestation compassion pour proche aidant depuis la création de cette prestation, par province.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00373

Copie de l’ensemble des examens, études, notes de service, présentations et évaluations de l’outil Lighthouse ou Watchtower de l’IRCC (ou de son incarnation ultérieure en tant qu’outil d’analyse des tendances en matière d’intégrité) produits du 1er janvier 2018 à aujourd’hui (1er février 2023).

Organisation: Statistique Canada

2 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00375

Copie de l’ensemble des études, évaluations, consultations, notes de service et présentations de Statistique Canada sur le Chinook de l’IRCC. La période concernée s’étend du 1er janvier 2018 à aujourd’hui (1er février 2023).

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2019-00014

Tous les documents, y compris les communications internes, les rapports et les documents d’analyse, concernant les estimations de la consommation de cannabis à partir des eaux usées, produits de mars 2018 jusqu’à aujourd’hui (le 12 avril 2019), à l’exclusion des ensembles de données brutes. Une copie de la documentation sur la diffusion précédemment divulguée pour le fichier A-2018-01137.

Organisation: Statistique Canada

488 page(s)
janvier 2023

Req # A-2019-00157

Je m’intéresse à la pratique de l’analyse des eaux usées. Je suis particulièrement intéressé(e) par les rapports, les examens, les présentations ou autre documentation concernant la méthodologie pour la collecte et l’analyse des eaux usées, ainsi que toutes les communications, tous les courriels, toutes les notes d’information, tous les examens juridiques ou tous les documents concernant l'aspect légal, les préoccupations liées à la protection de la vie privée ou toute autre préoccupation juridique concernant la collecte et l’analyse des eaux usées. Je cherche ces documents de 2014 à aujourd’hui.

Organisation: Statistique Canada

683 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-00173

Toute information et toutes les données concernant le processus décisionnel reliées à la détermination du taux courant de l’Indemnité de vie chère (IVC) pour les Îles-de-la-Madeleine. Ceci inclus les données des sondages et les données statistiques. De plus, je demanderais la liste des biens et services prise en compte dans l'indice sur les postes isolés (enquête 2321) pour le poste des Îles-de-la-Madeleine et son comparatif Montréal, pour l’année 2019. Je demanderais à recevoir l'indice et la pondération pour chacun des biens et services

Organisation: Statistique Canada

1246 page(s)
janvier 2023
Date de modification :