À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4441 dossier(s)
Req # A-2020-01941
Combien de femmes lieutenants-colonels en charge de la logistique (MOS id 328) ont été affectées à la formation en langue seconde de l’ATL depuis 2011? Veuillez les indiquer par année. Combien de lieutenants-colonels logistiques masculins (MOS id 328) ont été affectés à la formation linguistique ATL depuis 2011?Organisation: Défense nationale
avril 2021
Req # A-2020-01965
L’explication détaillée et complète, y compris l’objet, l’intention et l’application des instructions suivantes sur la rémunération et les avantages sociaux (j’aimerais également savoir quel ministère/division/section du MDN et des FAC a fourni cette information) : DRAS 204.04(2)Organisation: Défense nationale
avril 2021
Req # A-2020-01981
Tous les dossiers et autres renseignements concernant les événements suivants. Le 21 octobre 2005, vers 1057 Zulu, NAV CANADA a reçu des rapports provenant de quatre aéronefs concernant un incident aérospatial particulier qui est survenu au-dessus de la région de Toronto (Ontario).Organisation: Défense nationale
avril 2021
Req # A-2020-01991
Toutes les notes d’information et autres rapports fournis au ministre de la Défense nationale ou au Premier ministre au sujet du général Jonathan Vance avant sa promotion au CEMD en juillet 2015. Le Premier ministre de l’époque était Stephen Harper.Organisation: Défense nationale
avril 2021
Req # A-2020-02018
Tous les documents concernant les événements suivants. Le 30-05-2016, vers 1115 Zulu, NAV CANADA a reçu un rapport du vol SKV7501 de Sky Regional Airlines signalant la présence d’un objet dans le ciel au sud-est de l’Ontario (près de 44°3918N 076°1534W), et en a informé le vol North American AOrganisation: Défense nationale
avril 2021
Req # A-2020-02723
Les caméras de la base militaire située en face de l’avenue Sheppard Ouest et du croissant Kodiak ont apparemment filmé un incident au cours duquel une femme a glissé et est tombée sur la glace du trottoir nord adjacent au 1140 avenue Sheppard Ouest, dans la ville de Toronto. Elle était une passagère.Organisation: Défense nationale
avril 2021
Req # A-2021-00045
NS au CÉMD/SM – pleins feux sur le système de Justice militaire Canadien 2021-02-19 Ref no : JAG2021-0002011 Reçu par le sous-ministre Organisation : Défense nationaleOrganisation: Défense nationale
avril 2021
Req # A-2021-00048
Tous les rapports, documents, photos, dessins relatifs à l’événement du 07-11-1990 connu du public sous le nom de « The Montreal UFO Sighting » ou « The Bonaventure Hotel UFO ».Organisation: Défense nationale
avril 2021
Req # A-2021-00111
Une copie des documents suivants : POL2020-0017942 – Vision stratégique – Protection au pays, Sécurité en Amérique du Nord – daté du 2021-02-08.Organisation: Défense nationale
avril 2021
Req # A-2021-00116
Tous les éléments analogiques ou numériques, les enregistrements, les fichiers/documents, les supports de tout type relatifs aux objets volants, véhicules aériens, phénomènes aériens ou objets submersibles non identifiés, ou tout autre objet ou phénomène non identifié.Organisation: Défense nationale
avril 2021