À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1431 dossier(s)
Req # A-2023-03090
Les statistiques sur le nombre total de permis de travail délivrés pour le territoire du Québec dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour les années 2017, 2018, 2020, 2021, 2022 et 2023...Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2023-03214
Veuillez fournir l’ensemble de la correspondance, des dossiers, des notes de service, des documents d’information et les autres présentations se rapportant aux ententes de non-concurrence relatives à la dotation et à la concurrence du 1er janvier 2021 au 29 janvier 2024. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Req # A-2016-00131
Dans le rapport publié récemment par le groupe d’experts ministériels sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, le groupe d’experts a indiqué ce qui suit à la page 3: « En prévision des réunions publiques, le groupe d’experts a pris part à des séances d’information directes du promoteur, Trans Mountain Pipeline ULC, de l’Office et de la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley. Trans Mountain, dont le personnel a assisté à toutes les séances publiques, a également soumis une série de documents de questions sur le portail en ligne du groupe d’experts pour répondre aux questions soulevées durant les séances publiques. La présente demande vise les documents suivants : – Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les documents d’information, les procès-verbaux de réunion, les notes de réunion et la correspondance ayant trait à ce qui suit : séances d’information avec Trans Mountain Pipeline ULC, Kinder Morgan Canada et toute société affiliée de Kinder Morgan Inc.; séances d’information de l’Office; séances d’information avec la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, et le gouvernement de l’Alberta; – Toutes les feuilles de questions soumises par Trans Mountain mentionnées ci-dessus. »Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00019
Dossiers d’inspection des inspecteurs de la Régie pour le projet de Trans Mountain – J’aimerais avoir des copies de tous les rapports d’activités sur le terrain de vérification de la conformité que les inspecteurs de la Régie ont menés sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain du 1er janvier 2018 à aujourd’hui.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Req # A-2021-03582
J’aimerais obtenir toutes les versions finales des documents préparés pour et pendant les réunions entre les fonctionnaires d’EDSC et les fonctionnaires du gouvernement de l’Ontario afin de discuter des ententes sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, depuis le 21 septembre 2021 jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023
Req # A-2021-03684
Fournir une liste des intervenants consultés sur l’élaboration des mandats fédéraux de vaccination contre la COVID-19 et des copies de tous les commentaires reçus.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023
Req # A-2022-03255
Notes d’information, courriels, correspondance, messages texte, présentations PowerPoint, ordres du jour (version finale) concernant la mise en œuvre des mesures énoncées dans la législation sur l’équité salariale, en ce qui concerne les sociétés d’État, les cabinets des ministres et le bureau du premier ministre.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023
Req # A-2022-04256
Fournir des statistiques sur les montants et le nombre d’employés de SC ayant reçu des primes au rendement et la répartition annuelle ou l’équivalent depuis 2015. Indiquer le nombre de jours de congés payés pris pour chaque année. Inclure les documents dans lesquels le matériel de l’armoire peut être détaché.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023