À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 372 dossier(s)
Req # A-2022-00017
Demande de directives, de guides, de lignes directrices, de politiques, de mandats et de politiques et lignes directrices opérationnelles concernant les services de sécurité au sein d’Anciens Combattants Canada. Il faut fournir le nombre d’employés dans les services de sécurité. Du 1er janvier 2020 au 20 octobre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00052
Demande de renseignements concernant les vétérans bénéficiant d’une indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance de niveau 1 qui se sont vu refuser le statut relatif à la diminution de la capacité de gain. Du 1er avril 2019 au 7 janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00050
Demande de renseignements relatifs à la santé et à la sécurité, à l’égalité des sexes et à l’accessibilité des bureaux d’Anciens Combattants Canada situés sur les promenades Alta Vista et Riverside d’Ottawa, en Ontario. Du 1er janvier 2011 au 16 janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00063
Demande de documents sur le nombre d’employés d’Anciens Combattants pour lesquels il a été établi qu’ils ont perçu des Prestations canadiennes d’urgence, notamment le montant total de l’argent perçu, et tout renseignement disponible sur les mesures disciplinaires entreprises dans ces cas.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00047
Demander de la documentation et/ou des statistiques/données détenues par Anciens Combattants Canada fournissant le nombre d'anciens combattants ayant reçu l'aide médicale à mourir au cours des cinq dernières années par âge, homme/femme, province ou ville.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00035
Demandant de connaître ces entités qui ont eu accès à des renseignements personnels sans le consentement des demandeurs sous le régime du paragraphe 8 (2) a), b), c) et d) avec la loi sur la protection des renseignements personnels. 2000-01-01 à 2021-12-07Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023
Req # A-2022-00046
Demande des données représentant les demandes de prestations d’invalidité envoyées à la consultation médicale. Du 1er octobre 2021 au 1er janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023
Req # A-2022-00053
Demande des lignes directrices et des politiques concernant l’admissibilité à la rémunération au rendement pour les cadres supérieurs qui sont exclus et non représentés et du montant auquel ils sont admissibles. Du 1er janvier 2019 au 12 janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023
Req # A-2022-00045
Demande des courriels, des textes et des notes sur l’aide médicale à mourir (AMM) : A. du sous-ministre au ministre et au personnel exempté du ministre; et B. du ministre et du personnel exempté du ministre au sous-ministre. Du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023
Req # A-2022-00012
Demande des contrats, des ententes ou d’autres documents connexes, ainsi que des modifications à ces contrats, ententes ou documents, entre le gouvernement du Canada et Medavie, Croix Bleue ou Croix Bleue Medavie concernant ou mentionnant Anciens Combattants Canada ou les vétérans canadiens.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023