À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 188 dossier(s)
Req # A-2021-00303
Du 1er janvier 2018 au 24 février 2022, le montant versé à TV5MONDE pour les services de diffusion, la programmation et tous les autres produits et services offerts à un public international, ventilé par année civile.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2021-00304
Du 1er novembre 2015 au 24 février 2021, tous les dossiers relatifs à Friends of Green Cove.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2021-00306
Du 1er janvier 2015 au 24 février 2021, tous les documents relatifs à l'Atlantic Memorial Park.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2021-00307
Du 1er novembre 2015 au 24 février 2021, tous les documents et communications de et vers Gerald Butts concernant Mère Canada.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2021-00308
Du 1er janvier 2018 au 28 février 2022, les montants versés par année à chaque organisation médiatique individuelle dans le cadre de l'Initiative pour le journalisme local, ainsi que leurs noms, une liste des organisations qui ont demandé un financement dans le cadre de l'initiative mais qui ne l'ont pas reçu, ainsi qu'une liste des organisations à but non lucratif qui administrent le financement.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2021-00309
Du 1er janvier 2018 au 28 février 2022, le montant remboursé par année à chaque média admissible par le biais du Crédit d’impôt remboursable pour la main-d’œuvre et le nom de toute organisation non gouvernementale qui pourrait être chargée de mettre en œuvre et/ou de superviser le crédit d'impôt.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2021-00310
Du 1er janvier 2019 au 28 février 2022, le montant remboursé par année à chaque organisation médiatique admissible par le biais du Crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques et le nom de toute organisation non gouvernementale qui pourrait être chargée de mettre en œuvre et/ou de superviser le crédit d'impôt.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2021-00311
Du 1er janvier 2019 au 28 février 2022, le montant remboursé par année à chaque donneur d’organisation médiatique admissible par l’entremise de crédits d’impôts liés à leur statut de donneur et le nom de toute organisation non gouvernementale qui pourrait être chargée de mettre en œuvre et/ou de superviser le crédit d'impôt.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2021-00315
Du 1er mars 2021 au 1er mars 2022, en lien avec les dépenses totalisant jusqu'à 40 000$ faites par le responsable des achats de la division administrative, une liste de celles-ci et contenant pour chaque dépense, le nom du fournisseur de service ou du contractant, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la dépense.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2021-00317
Du 7 mars 2018 au 7 mars 2022, tous les documents en lien avec les dépenses faites pour célébrer commémorations du Jubilé platine de la Reine et les contrats octroyés en lien avec ces dépenses.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022