À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 191 dossier(s)
Req # A-2021-00018
Évaluation du risque de fraude et tous les documents connexes à la vérification pour la Nation crie d’Onion Lake mentionnée dans l’article de la CBC du 16 juin 2018 au 19 avril 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2021
Req # A-2021-00019
Le montant total du financement fourni par le ministère à la Nation crie d’Onion Lake pour l’entreprise connue sous les noms suivants : KKLP New Zealand Limited, Matariki Codex, Kihew Kereru GP Corporation, Kihew Kereru Limited Partnership.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2021
Req # A-2021-00022
Fonds dépensés pour l’hébergement et les repas, concernant le numéro de proposition numéro 5A316-193291.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2021
Req # A-2021-00033
Communications concernant un article de la CBC relatif à la Nation crie d’Onion Lake et une évaluation des risques de fraude datée du 16 juin 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2021
Req # A-2021-00034
États financiers vérifiés de la Nation crie d’Onion Lake et tableaux des rémunérations et des dépenses de 2013 à 2014.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2021
Req # A-2021-00044
Comptes rendus des consultations avec les Premières Nations de l’Ontario concernant les modifications proposées par le gouvernement de l’Ontario aux règlements pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement et de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario afin d’apporter des modifications aux exigences et aux exemptions du Registre environnemental des activités et des secteurs pour les activités de prélèvement d’eau à court terme à faible risque, de juillet 2020 à avril 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2021
Req # A-2021-00065
L'information et les documents sur les politiques et procédures en vigueur concernant ce qui suit : les demandes d’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et le traitement des demandes de contestation en vertu de l’article 14.2 de la Loi sur les Indiens; le droit à l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, et plus particulièrement les politiques et les procédures relatives aux unions de fait, aux mariages, à l’émancipation, à la paternité non déclarée, à l’obtention de certificats, à la parenté latérale, à l’adoption ou à l’adoption selon les coutumes, à la réintégration et au droit des descendants; le droit à l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens utilisé par les agents d’admissibilité et les agents de contestation au Bureau du registraire des Indiens, tant à l’échelle nationale qu’au bureau régional du Manitoba. Manuels de formation, politiques, documents et procédures utilisés par les agents d’admissibilité, les agents de contestation et le registraire des Indiens en ce qui concerne les demandes d’inscription, l’examen des dossiers, les déterminations de l’admissibilité, les refus d’admissibilité et les contestations en vertu de l’article 14.2.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2021
Req # A-2021-00066
Documentation sur le nombre d’employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire de 2020 au 20 mai 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2021
Req # A-2021-003
Des données ou des rapports (les versions définitives ou les plus récentes uniquement) sur le taux d’utilisation du code de congé 699 avant la pandémie (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2019), par exemple des renseignements qui indiquent le taux d’utilisation du code de congé 699 dans la fonction publique fédérale, par ministère et organisme. Ne pas fournir les documents qui pourraient nécessiter la consultation du ministère de la Justice pour déterminer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2021
Req # A-2019-00388
La proposition soumise par QMR Consulting and Professional Staffing leur a permis de figurer sur les listes des offres à commandes principales et nationales pour les services de ressources humaines, les services d'apprentissage bout en bout et le harcèlement (services d'enquête).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2021