À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 217 dossier(s)
Req # A-2019-00034
Échéancier : 1er janvier 2018 au 7 janvier 2020 Ce qui est demandé : -Les versions finales des notes d’information, des documents d’information, des notes de service sur l'élaboration d'une liste de projets à englober, ou non, en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. -Les versions finales des documents contenant des renseignements sur les entreprises et les associations commerciales demandant une exemption (résumé de la rétroaction). - Enlever tous les documents provisoires, tous les documents confidentiels du Cabinet, tous les renseignements sur les organisation non gouvernementale/groupes autochtones.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00018
Nombre total de cadres supérieurs pour lesquels des cours de langue privés ont été approuvés et qui ne sont pas à moins de cinq ans de leur départ à la retraite de leur poste d'attache ou intérimaire, dans la période allant du 01-01-2015 au 26-08-2020.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00020
Documents relatifs au montant total annuel dépensé pour les employés nommés pour une période déterminée qui, au cours du premier mois de la prolongation de leur contrat, se sont vus accorder tout type de congé payé autorisé, conformément à la convention collective ou aux modalités d'emploi pertinentes, dans le cadre d'un poste d'attache ou intérimaire, du 01-01-2015 au 26-08-2020. Effectuer une recherche dans les dossiers électroniques uniquement, à moins que les données ne soient pas disponibles dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Enlever les versions françaises des documents si des versions anglaises existent. Fournir la version finale des documents ou la dernière version provisoire s'il n'y a pas de version finale.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00024
Baie St-Paul Chrysler Inc. & Baie St-Paul Plymouth Chrysler Inc.: Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerions savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, si quelque somme que ce soit vous est due par celle-ci, si elle a reçu des constats d'infraction de votre organisme, si elle a fait, par le passé, ou fait présentement l'objet d'inspection ou de plaintes déposées auprès de votre organisme. Nous vos saurions gré de bien vouloir nous faire parvenir tout document dans vos registres et archives relativement à cette demande ou de nous confirmer par écrit, que vous ne détenez aucun tel document.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00025
6518648 Canada Inc.: Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerions savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, si quelque somme que ce soit vous est due par celle-ci, si elle a reçu des constats d'infraction de votre organisme, si elle a fait, par le passé, ou fait présentement l'objet d'inspection ou de plaintes déposées auprès de votre organisme. Nous vos saurions gré de bien vouloir nous faire parvenir tout document dans vos registres et archives relativement à cette demande ou de nous confirmer par écrit, que vous ne détenez aucun tel document.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2020-00015
Tous les marchés ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril 2020, mai 2020 et juin 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2020
Req # A-2020-00016
Toutes les commandes d'arrangements en matière d'approvisionnement et d'offres à commande pour les services d'aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril 2020, mai 2020 et juin 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2020
Req # A-2020-00017
Tous les marchés, arrangements en matière d'approvisionnement et offres à commandes subséquentes passés dans la région de la capitale nationale pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches, pour les mois d'avril 2020, mai 2020 et juin 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2020
Req # A-2020-00019
Toute infraction à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour les propriétés suivantes : Propriétaire de : DOW CHEMICAL CANADA ULC. 1.LE QUART SUD-OUEST DE L'ARTICLE TRENTE ET UN (31) CANTON TRENTE-NEUF (39) ÉCHELLE VINGT-CINQ (25) A L'OUEST DU QUATRIÈME MÉRIDIEN, CONTENANT 64,7 HECTARES (160 ACRES) PLUS OU MOINS. À L'EXCEPTION DE LA SUPERFICIE DE L'EXPLOITATION : HECTARES (ACRES) PLUS OU MOINS. A) PLAN 9221057 ROUTE 1.143 2.82 À L'EXCEPTION DE TOUTES LES MINES ET MINÉRAUX ATS : 4; 25; 39; 31; SUD-OUEST Pas d'adresse municipale 2. DESCRIPTION JURIDIQUE MÉRIDIEN 4 ÉCHELLE 25 CANTON 39 SECTION 31 QUART SUD-EST À L'EXCEPTION DE TOUTES LES MINES ET MINÉRAUX SUPERFICIE : 64,7 HECTARES (160 ACRES) PLUS OU MOINS ATS : 4; 25; 39; 31; SUD-EST Pas d'adresse municipale 3. DESCRIPTION JURIDIQUE PLAN 0525398 BLOC 1 LOT 5 À L'EXCEPTION DE TOUTES LES MINES ET MINÉRAUX SUPERFICIE : 7.299 HECTARES PLUS OU MOINS +E8ATS : 4; 25; 39; 30; NORD-OUEST Pas d'adresse municipale 4. DESCRIPTION JURIDIQUE PLAN 0525398 BLOC 1 LOT 7 À L'EXCEPTION DE TOUTES LES MINES ET MINÉRAUX SUPERFICIE : 9,274 HECTARES PLUS OU MOINS ATS : 4; 25; 39; 30; NORD-EST Pas d'adresse municipaleOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2020