À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 64 dossier(s)
Req # A-2020-00155
Veuillez fournir toute la correspondance interne, les analyses, les notes d'information et les comptes rendus de réunions liés à l'établissement de critères pour la détermination des montants de responsabilité en fonction du risque pour les petits réacteurs modulaires. La période visée par cette demande est 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2020-00162
Fournir tous les produits livrables fournis par l'Université d'Ottawa pour examiner les « augmentations ou diminutions nettes dans d'autres passifs ». La CCSN a payé 246 901,61 $ pour ce travail en 2018, selon le site Web de divulgation publique du gouvernementOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2020-00174
Contexte - Un article intitulé « Repatriation of HEU from Canada to USA » daté du 18 janvier 2021 et publié dans Nuclear Engineering International (voir ici : https://www.neimagazine.com/news/newsrepatriation-of-heu-from-canada-to-usa-8458729), décrit une campagne récemment achevée de rapatriement du combustible nucléaire usé provenant du réacteur national de recherche universel (NRU) et du réacteur national de recherche expérimental (NRE). Nous demandons les renseignements suivants : 1. Confirmation que la Commission canadienne de sûreté nucléaire a été informée au préalable de ces expéditions et a donné son autorisation 2. Identification du permis ou autre arrangement en vertu duquel l'autorisation a été fournie. 3. Description de la façon dont l'obligation de consulter les peuples autochtones a été remplie en ce qui concerne ces expéditions. 4. Déclaration du volume/poids du combustible nucléaire usé provenant de chacun des réacteurs NRU et NRE. 5. Copie de l'homologation du conteneur utilisé pour l'expédition du combustible nucléaire usé de chacun des réacteurs NRU et NRE. Veuillez noter qu'en ce qui concerne les points 4 et 5, nous ne demandons pas de renseignements qui pourraient constituer une menace ou un risque pour la sécurité, comme l'identification des véhicules ou des transporteurs pour de futures expéditions.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2020-00188
Une copie électronique en couleur d'un courriel, tous renseignements inclus, y compris les pièces jointes, envoyé par M. Richard Roderick le 20 mars 2014, concernant un événement à déclaration obligatoire survenu le 27 octobre 2009 à 12 h 11 dans une centrale nucléaire canadienne.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2020-00189
AECB-1057 AECB-1074E AECB-1093 AECB-1003 AECB-1062 AECB-1067 AECB-1078 AECB-1080Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2020-00190
Copies numériques de tous les dossiers, fichiers, documents, rapports, photographies et enregistrements vidéo créés, envoyés ou reçus par la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant les objets aériens et/ou les lumières aériennes inconnus, non autorisés ou non identifiés observés à l'intérieur et autour des centrales nucléaires, des installations de recherche nucléaire, des mines d'uranium et des raffineries d'uranium du Canada entre le 1er janvier 1999 et aujourd'hui (23 février 2021). Ces objets et/ou lumières peuvent inclure - notamment - les drones, UAV (véhicules aériens sans pilote), UAS (systèmes d'aéronefs sans pilote), OVNI (objets volants non identifiés), UAP (phénomènes aériens non identifiés) ou USO (objets immergés non identifiés).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2020-00191
Document d’information intitulé : Évaluation du risque de fraude 2020-12-21 Réf. n° 6448183 Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire Secteur : Bureau de la présidente - Division de l'audit interne Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure de suivi : Pour informationOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2020-00192
Veuillez fournir : le 27 octobre 2009, 1-Le permis applicable à la centrale nucléaire de Gentilly-II, 2-Les conditions du permis, 3-Les modifications du permis (raisons des changements), 4-Les délibérations, y compris les exigences en matière de production de rapports R-99/S-99, et 5-Les Comptes rendus de modifications à l'appui.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2020-00193
Achat fait par MAPLE BROOK ACQUISTIONS INC. (l'Acheteur) auprès de 2606912 ONTARIO LTD. (le Vendeur) des terrains et locaux connus sous l'appellation 298, Pretty River Parkway, Collingwood, ON L9Y 4J5 et décrits légalement comme indiqué à l'Annexe A ci-jointe (la Propriété) Date de clôture : Dès que possible Notre numéro de dossier : 12310-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2020-00194
Le procès-verbal du Comité de gestion de la CCSN pour janvier 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020