À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 368 dossier(s)
Req # AF-2020-00103
Initiative Financement de la construction de logements locatifs : montant des 13,75 milliards de dollars ayant donné lieu à un engagement signé à ce jour; qui étaient les bénéficiaires des prêts (noms si possible); nombre total de bénéficiaires; où sont situés les bénéficiaires (adresse); montant remis à chaque bénéficiaire et date du versement. modalités du prêt (taux d’intérêt, durée); totaux des demandeurs ventilés par type de demandeur (c.-à-d. particulier, petite entreprise, grande entreprise, etc.) pour l’initiative Financement de la construction de logements locatifs (iFCLL) et le Fonds d’innovation pour le logement abordable.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # AF-2020-00104
Veuillez fournir l’analyse du contexte qui a mené à la prévision de la SCHL d’une baisse des prix du marché de l’habitation de 9 à 18 % et toutes les analyses du contexte nécessaires à la préparation de l’information sur les risques et la tarification pour les activités liées aux prêts hypothécaires assurés de la SCHL.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # AF-2020-00106
Veuillez fournir toutes les communications liées à la lettre du 10 août 2020 envoyée par la SCHL aux prêteurs hypothécaires pour clarifier les récents changements apportés à la politique de souscription, y compris les ébauches de la lettre et les courriels liés au contenu de la lettre entre les personnes suivantes de la SCHL, du ministère des Finances et du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) : Evan Siddall, Chris Woodcock, Anik Génier, Ian Foucher, Paul Rochon, Leah Anderson, Robert Sample et Jeremy Rudin.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # AF-2020-00108
Veuillez fournir des copies de tous les produits et documents de communication, comme les ébauches de discours, les notes d’information, les notes sur les enjeux et les notes d’affaires parlementaires, qui ont été préparés pour appuyer la comparution d’Evan Siddall devant le Comité permanent des finances le 19 mai 2020. Veuillez également inclure toutes les ébauches.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # AF-2020-00127
Fournir le registre téléphonique d’Anik Génier, chef de cabinet, du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020. Inclure le téléphone cellulaire, les messages textes et toute autre correspondance envoyée à l’aide d’appareils du gouvernement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # AF-2020-00128
Fournir le registre téléphonique d’Evan Siddall, premier dirigeant de la SCHL, du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020. Inclure le téléphone cellulaire, les messages textes et toute autre correspondance envoyée à l’aide d’appareils du gouvernement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # AF-2020-00129
Fournir le registre téléphonique de tous les appels entre le Bureau du président et premier dirigeant et Derek Antoine, Jean-Marc Hodgert et Mélanie Larose entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2020. Inclure le téléphone cellulaire, les messages textes et toute autre correspondance envoyée à l’aide d’appareils du gouvernement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # AF-2021-00109
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris les données et la correspondance électroniques, envoyés ou reçus par des fonctionnaires au niveau de premier vice-président et les fonctionnaires au niveau directement inférieur au sujet de l’étude intitulée « Just a Place to Call Home » entre la SCHL et le laboratoire de solutions Generation Squeeze de l’Université de la Colombie-Britannique, comme indiqué à ce lien : https://www.gensqueeze.ca/solutions_lab, produits entre le 23 septembre 2020 et la date de réception de cette demande (16 août 2021). Cherchez seulement dans les dossiers électroniques. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Ne pas inclure les versions françaises si des versions anglaises existent. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Éliminer les courriels en double et les chaînes en double.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2021
Req # AF-2021-00133
Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les textos ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes de service, les notes de synthèse, les capsules média, les documents d’information, etc., concernant la collecte de données de la SCHL sur les titulaires de prêts hypothécaires (comme rapporté ici : https://www.blacklocks.ca/mammoth-cmhc-data-scoop-affecting-9000000-canadians/) et l’utilisation de ces données, depuis le 1er janvier 2018Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2021
Req # AF-2021-00140
Tous les documents relatifs aux fonds d’infrastructure de la Première Nation Da’naxda’xw et aux distributions à la Première Nation Da’naxda’xw. Inclure toute la correspondance par courriel envoyée à la Première Nation Da’naxda’xw et en provenance de celle-ci. Tous les documents relatifs à la subvention d’immobilisations dans les réserves pour la Première Nation Da’naxda’xw, y compris toutes les résolutions du conseil de bande. Tous les documents relatifs au projet de logement pour la Première Nation Da’naxda’xw, y compris toutes les résolutions du conseil de bande. Copies de toutes les vérifications du logement pour la Première Nation Da’naxda’xw. Tous les documents liés au financement, à la construction et à l’exploitation de la Première Nation Da’naxdaxw. La politique de logement de la Nation ou toute autre politique relative à la construction, à l’infrastructure et à la prise de décisions.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2021