À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2363 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du Conseil privé
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du Conseil privé
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2019-00059
Toutes les notes d’information consultées par la ministre des Institutions démocratiques ou son cabinet à propos des options législatives visant à lutter contre l’ingérence dans le processus démocratique à l’aide des médias sociaux, entre le 1er octobre 2018 et le 7 mai 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00126
Tous les documents entre le 1er mai et le 19 juin 2019 relativement à l’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00160
Veuillez fournir les documents de la période comprise entre le 19 mai 2018 et le 12 juillet 2019 concernant le bureau du sergent d’armes à la Chambre des communes et le processus de sélection menant à la nomination d’une personne à ce bureau. Veuillez exclure les mémoires au Cabinet, les aide-mémoire du Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les exposés au Cabinet et à ses comités et les notes d’allocution relatifs aux points mentionnés précédemment. Veuillez également exclure la version française des documents bilingues.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020