À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2417 dossier(s)
Req # A-2020-00156
Obtenir copie de tous les échanges de courriels, lettres et autres correspondances entre Mme Assunta Di Lorenzo au Bureau de la gouverneure générale du Canada et des fonctionnaires du Bureau du Conseil Privé et ou du PMO entre le 1er janvier 2019 à ce jour, le 22 juillet 2020 sur tout sujet.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00172
Fournir tous les documents liés aux dépenses payées ou remboursées par le gouvernement, y compris pour les déplacements à bord d’aéronefs de l’Aviation royale canadienne, pour les membres de la famille du Premier ministre dans le cadre de déplacements au Royaume-Uni en février et en mars 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00222
Obtenir copie complète de la note de breffage ciblée provenant du site web du gouvernement ouvert en lien avec votre ministère le Bureau du conseil Privé : Lettre au commissaire aux conflits d'intérêts 2020-05-08 Ref no : 2020-MOG-00020 Organisation: Bureau du Conseil privé Secteur: Appareil gouvernemental Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent).Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00249
Toute la correspondance entre i) le Bureau du Conseil privé et/ou Justin Trudeau et ii) les cabinets des ministres et les ministres rattachés au ministère de l’Emploi et du Développement social concernant les demandes d’accès à l’information relatives à l’organisme UNIS.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00251
Fournir une copie de la note d’information « Répercussions économiques estimées de la flambée épidémique du coronavirus » datant du 7 février 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00254
Fournir la note d’information intitulée « Définition des priorités de recherche du BCP-AIG ».Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00256
Fournir la note d’information intitulée « Législation de Hong Kong en matière de sécurité nationale » reçue le 6 juillet 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00259
Fournir la note d’information suivante datant du 31 mai : « Lettres aux premiers ministres au sujet du Fonds de la taxe sur l’essence ».Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00261
Fournir une copie de la note d’information « Lettre au commissaire aux conflits d’intérêts. » Date fournie : 8 mai 2020 Organisation : Bureau du Conseil privé. Secteur : Appareil gouvernemental Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent). Mesure requise : Pour information.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00267
Fournir la note d’information suivante : « Demande d’autorisation concernant le plan de recherche sur l’opinion publique du Bureau du Conseil privé ».Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020