À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 405 dossier(s)
Req # AF-2022-00094
Je souhaite obtenir une liste ou base de données des gestionnaires ou propriétaires d'au moins trois immeubles (résidentiels ou commerciaux) à Montréal sur les 2 à 5 dernières années. Je n'ai pas besoin des coordonnées de ces compagnies/individus, seulement leurs noms ainsi que les adresses. Le but est de représenter sur une infographie la part de particuliers/entreprises/fonds d'investissement qui possède des immeubles à Montréal, mais aussi de voir quels quartiers voient la concentration de compagnies gestionnaires. Idéalement, le type de fichier souhaité serait un fichier XLSX, GEOJSON, ou CSV, dans le but de pouvoir analyser les données et en tirer des statistiques, ou de pouvoir les cartographier. Merci!Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2023
Req # A-2021-00123
Fournir les notes d'information ou les rapports destinés à tout membre de l'équipe de la haute direction (première vice-présidence et présidence) au sujet du programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), ainsi que les notes d'information ou les rapports destinés à tout membre d'un comité directeur (p. ex. : conseil d'administration ou comité du sous-ministre adjoint) qui supervise la mise en œuvre du CUEC par l'équipe de la haute direction d'EDC. Tous les documents à compter du 1er janvier 2021 sont demandés.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2023
Req # A-2023-00002
Renseignements sur la rémunération des employés responsables de l'investissement et de la gestion des actifs du bilan d'EDC (p. ex. : titres négociables, investissements, actifs au titre des prestations de retraite) pour l'exercice 2022. Exemples de titres : directeur des investissements, associé principal, associé.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2023
Req # A-2023-00016
Fournir les renseignements à jour suivants : (1) le montant total en dollars des prêts décaissés au titre du CUEC; (2) le montant total en dollars des prêts radiés; (3) le montant total en dollars des prêts remboursés ; et (4) le nombre total de prêts radiés, regroupés par motif de radiation.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2023
Req # AF-2022-00041
Tous les baux commerciaux actuels entre la SCHL et Foreshore Projects Ltd., le Red Gate Theatre et le Arts Club, tous situés sur l’île Granville.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2023
Req # AF-2022-00086
Pour chaque projet de logement public en vertu de l’article 79 de la Loi nationale sur l’habitation approuvé en Nouvelle-Écosse entre 1954 et 1997, je demande le nom de la municipalité, l’adresse du projet, la date de début de l’hypothèque originale, le nombre de logements, la période d’amortissement initiale.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2023
Req # AF-2022-00092
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées/rec par les représentants de la SCHL et du cabinet du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion. (y compris, mais sans s’y limiter, le ministre / ministre d’État, les SM, les SMA, les adjoints exécutifs, etc.) qui comprennent toute mention du financement versé dans le cadre du projet "Building for a Future: Innovative Construction for Housing Affordability" généré le 1er janvier 2020 et la date de réception de cette demande. Veuillez effectuer une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans le format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Veuillez éliminer les doublons.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Req # AF-2022-00026
Nous demandons des copies de tous les documents qui se rapportent à la Windmill Line Co-op ou qui en font mention, y compris les plaintes, les états financiers, les évaluations, les analyses ou les audits. Veuillez exclure les documents où la Windmill Line Co-op fait partie d’un certain nombre de coopératives sur une liste sans renseignements précis sur la coopérative elle-même. Période visée : les dix dernières années [du 1er septembre 2012 au 1er septembre 2022]Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00037
Nous demandons une liste comprenant les noms et les coordonnées (adresse civique, adresse courriel, numéro de téléphone) de l’ensemble des OSBL d’habitation ainsi que les coopératives d’habitation en activité, qui reçoivent ou ont reçu du financement de la part de la SCHL. Le type de fichier désiré serait un fichier sous forme de tableau Excel. Nous demandons une liste pour les programmes suivant : Financement initial, Garantie de prêt, Fonds national de co-investissement pour le logement, Financement de préservation pour le logement communautaire, Initiative fédérale de logement communautaire, Fonds d’innovation pour le logement abordable, Fonds de co-investissement pour le logement – Revitalisation, Financement de la construction de logements locatifs, Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) comprenant les noms et les coordonnées (adresse civique, adresse courriel, numéro de téléphone) de l’ensemble des OSBL d’habitation ainsi que les coopératives d’habitation en activité, qui reçoivent ou ont reçu du financement de la part de la SCHL pour la province de Québec depuis 1990. Le type de fichier désiré serait un fichier sous forme de tableau Excel.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022