À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 5149 dossier(s)
Req # A-2019-81435
Demande visant tous les objets des courriels de Jason Topping qui sont contenus dans le champ « à » ou « de » pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exclusion des documents nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé (BCP) et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # A-2019-54197
Demande visant 11 courriels de Laura Di Paolo pour la période du 15 mai 2019 au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # A-2019-73819
Demande visant 22 courriels de Carole Vautour pour la période du 1er octobre 2018 au 4 janvier 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # A-2018-20387
Toutes les prévisions ou estimations des coûts à engager par le Ministère, y compris l’augmentation estimée ou prévue du nombre de demandeurs d’asile en cas de suspension de l’Entente sur les tiers pays sûrs. Fournir uniquement la version définitive ou la dernière version des documents. Lorsque les enregistrements de courriels sont réactifs, ne fournir que la chaîne finale qui comprend une mention spécifique des coûtsOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # A-2018-29538
Cette demande concerne l’ensemble des documents, dossiers et correspondances au niveau du SMA et des niveaux supérieurs liés uniquement à des gens ayant un statut de protection temporaire (Temporary Protected Status — TPS) entrant au Canada en provenance des États-Unis, du 1er janvier 2018 au 23 août 2018. Exclure les documents qui exigeraient la consultation, aux fins de confirmation, d’un document confidentiel du Cabinet ou du ministère de la Justice. Ne fournir que les versions définitives ou les plus récentes et retirer tous les doublons et l’information non pertinente lorsque cela ne porte pas atteinte au contexte de l’information pertinente.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # A-2019-68935
Demande visant tous les objets des courriels de Shirley Loo qui sont contenus dans le champ « à » ou « de » pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, à l’exclusion des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # A-2019-96312
Veuillez fournir les informations suivantes concernant les demandes de permis de travail (PT) ouvertes par des travailleurs vulnérables en vertu du R207.1, pour la période allant de juin 2019 au 27 janvier 2020 : 1) Statistiques — Combien de demandes : — reçues — acceptées en cours de traitement — approuvées — refusées — en cours de traitement — approuvées avec quel type de durée pour les PT — les demandeurs ont ou ont eu un statut de résident temporaire (RT) valide ou sont admissibles au rétablissement — soumises en ligne ou sur papier — ont nécessité des entretiens avec les demandeurs par les agents d’IRCC — ont été exemptées de l’exigence relative aux données biométriques — ont donné lieu à des inspections d’employeurs abusifs 2) Autres statistiques disponibles 3) Délais de traitement réels (ventilations par mois lorsque le traitement variait d’un mois à l’autre) 4) Raisons courantes pour lesquelles les demandes ont été retournées et refusées 5) Toutes les réponses fournies par le service de courriel « Représentants en immigration » en réponse aux questions concernant le SUJET 6) Tous les bulletins opérationnels, les instructions de mise en œuvre des programmes, les manuels de traitement et de formation, les rapports, les documents de politique, les notes de service, les notes d’information concernant le SUJET.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # A-2019-81500
Demande visant tous les objets des courriels d’Erin Tierney qui sont contenus dans le champ « à » ou « de » pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exclusion des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # A-2019-81411
Demande visant tous les objets des courriels de Jean-Sébastien Campeau qui sont contenus dans le champ « à » ou « de » pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exclusion des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # A-2019-11038
Demande visant tous les objets des courriels du directeur du Centre de traitement des demandes de Sydney pour la période du 1er janvier au 7 mai 2019, à l’exclusion des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020