À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 368 dossier(s)
Req # AF-2020-00044
Fournir des copies de toutes les notes d’information ou notes de service fournies par la SCHL aux ministres de la Couronne durant la période du 1er janvier au 20 juillet 2020 qui traitent du financement de la recherche fourni dans le cadre du programme des laboratoires de solutions (dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement), qui font des recommandations ou qui fournissent des mises à jour sur ce financement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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août 2020
août 2020
Req # AF-2020-00001
Je demande des copies des documents énumérés ci-dessous. Le Guide du Programme des Obligations hypothécaires du Canada 2018 (le « Guide ») mentionne tous les documents énumérés. J’ai fourni le numéro de page où l’on mentionne le document pour la première fois dans le Guide. Le cas échéant, je demande le modèle ou le formulaire standard pour le document. Liste des documents demandés : Le contrat obligataire créant la Fiducie du Canada pour l’habitation (« FCH ») (p. G-2), la convention d’engagement de cautionner des obligations entre la FCH et la SCHL (p. 1-3). Le contrat obligataire (p. 1-2). La convention d’administration (p. 2-1). La convention-cadre de transfert entre les vendeurs et la FCH (p. 8-3) et le supplément (formulaire FCH 5) (p. 8-5). L’entente avec l’agent payeur central (« APC ») (p. 2-2). L’entente d’engagement (p. 2-2). L’entente avec le dépositaire (p. 2-3) si elle diffère du formulaire SCHL 2820 fourni dans le Guide du Programme des titres hypothécaires LNH 2018. Les définitions applicables aux termes du Programme des OHC (p. 10-5). La convention cadre de l’ISDA (p. 10-9). L’annexe de soutien du crédit (p. 11-1). Le tableau (p. 11-1) et la confirmation de swap (p. 11-1). La convention cadre générale de rachat (p. 7-5). Y compris la convention cadre générale de rachat de la TBMA ou de l’ISDA et les annexes connexes (p. B-13). La convention de dépositaire de réinvestissement (B-8). Les accords de couverture (p. 2-1) avec les contreparties de swap et de convention de rachat et tous les autres documents de couverture (p. 5-1). Les formulaires FCH 5 et FCH 7, FCH 8 (p. 8-5); FCH 1, FCH 2, FCH 3, FCH 4 (p. B-1); FCH 6b, FCH 6c et tout autre formulaire de la série FCH 6 (p. B-5); FCH 11 (B-6); FCH 13, FCH 14 (B-9); et les formulaires FCH 9, FCH 10, FCH 12 et tout autre formulaire FCH qui suit le FCH 14, le cas échéant. Les avis professionnels (comme des avis juridiques ou comptables sur la cession réelle) sur la FCH et le Programme des OHC pouvant être fournis aux participants au Programme (p. 1-3). La lettre de la FCH et de la caution concernant l’agrément d’une institution financière en qualité de contrepartie de swap, de contrepartie de convention de rachat ou de vendeur (p. 11-1). Tous les autres documents constituant les « documents essentiels » mentionnés dans le Guide – en particulier à la p. 11-1.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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juillet 2020
juillet 2020
Req # AF-2020-00019
Fournir l’ensemble des notes de service, des documents d’information, des présentations, des exposés de politique et des autres documents qui traitent ou mentionnent l’un ou l’autre des éléments suivants dans le contexte des titres hypothécaires résidentiels ou de la titrisation hypothécaire privée : création d’une base de données sur les prêts hypothécaires; comptabilisation des titres hypothécaires résidentiels en tant qu’actifs liquides de grande qualité en vertu de la ligne directrice sur les normes de liquidité (LAR) du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF); conversion des titres hypothécaires privés en obligations (ou structures semblables à des obligations) par l’entremise de la Fiducie du Canada pour l’habitation ou d’autres installations auxiliaires. Période : 1er janvier 2019 et 1er juin 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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juillet 2020
juillet 2020
Req # AF-2020-00021
Fournir les copies, dossiers et documents les plus récents relatifs aux plans prospectifs de la réglementation de la SCHL concernant : a) l’assurance prêt hypothécaire souscrite à l’unité (y compris les normes et critères de souscription); b) l’assurance de portefeuille (y compris les normes et critères de souscription et l’attribution aux prêteurs); c) la titrisation hypothécaire (y compris les programmes des TH LNH, OHC et PAPHA); d) l’Incitatif à l’achat d’une première propriété.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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juillet 2020
juillet 2020
Req # AF-2019-00044
Fournir toutes les communications internes par courriel, notes d’information, notes de service, procès-verbaux de réunions et autres documents internes pertinents concernant la directive figurant dans la lettre de mandat de 2019 du ministre des Finances indiquant d’envisager des révisions à la ligne directrice B-20 / simulation de crise pour les prêts hypothécaires. Inclure les documents envoyés à la SCHL en provenance du ministère des Finances (y compris le cabinet d’un ministre) ou du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Le Bureau de première responsabilité (BPR) doit inclure dans la demande de documents, sans s’y limiter, les courriels envoyés et reçus par le Bureau du président et son chef de cabinet, les affaires parlementaires, les notes d’information et tous les membres du Conseil d’administration de la SCHL. Tout le personnel des politiques et de la gestion des risques de la SCHL devraient également être chargés de fournir des documents.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
103 page(s)
mai 2020
mai 2020
Req # AF-2019-00045
Versions définitives des documents suivants mentionnés dans le lot de diffusion de l’Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) AF-2019-00011/ML (le « lot de diffusion »), m’ayant été envoyées sur DVD par courrier ordinaire le 19 août 2019. Calendrier – établissement du programme à présenter : a) la présentation au Cabinet en 1996 mentionnée à la page 41 du lot de diffusion, y compris, mais sans s’y limiter, les documents de politiques internes de la SCHL et de discussion liés à la présentation; b) tout rapport final découlant de l’enquête menée par « l’équipe spéciale des représentants des titres hypothécaires, de la Trésorerie, des Affaires juridiques et de la Stratégie » mentionné au bas de la page 56 du lot de diffusion; c) toutes les versions définitives des documents liés aux « préoccupations du BSIF et de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) » concernant la question des sûretés dans le cadre du Programme des Obligations hypothécaires du Canada (OHC), mentionnées à la page 203 du lot de diffusion; d) tous les documents contenant les opinions finales ou les autres résultats relatifs aux consultations menées avec Arthur Anderson au sujet du Programme des OHC mentionnés à la page 205 du lot de diffusion; e) tous les documents contenant les opinions finales ou les autres résultats relatifs aux consultations avec Borden Ladner Gervais concernant le Programme des OHC mentionnés à la page 205 du lot de diffusion; f) tous les documents contenant les opinions finales ou les autres résultats relatifs aux consultations avec Milbank, Tweed, Hadley et McCloy concernant le Programme des OHC mentionnés à la page 205 du lot de diffusion; g) l’approbation de principe du ministère des Finances visant la titrisation des prêts hypothécaires en décembre 1999 dans le cadre de l’approbation du plan d’emprunt de 2000 à 2004 de la SCHL, tel qu’il est indiqué à la page 207 du lot de diffusion, ainsi que tout document expliquant, justifiant ou demandant cette approbation; h) la « correspondance entre les ministres Gagliano et Martin » mentionnée à la page 207 du lot de diffusion, y compris toutes les pièces jointes; i) le compte rendu de décision 00-052, mentionné à la page 75 du lot de diffusion; j) tous les documents contenant les opinions finales, les conseils ou les autres résultats des consultants en placements qui recommandent à la SCHL d’utiliser les titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (TH LNH) comme base du Programme des OHC, mentionnés à la page 75 du lot de diffusion; k) la présentation au Comité de gestion en septembre 2000 sur la différence de risque entre le Programme des TH et le Programme des OHC, mentionnée à la page 76 du lot de diffusion; l) la lettre d’affectation datée du 21 décembre 2000 à Kohli de K.B.L., évaluateur des exigences en matière de capital pour le Programme des OHC, mentionnée à la page 110 du lot de diffusion; m) la note de service de John J Tobin datée du 14 décembre 2000 décrivant le Programme des OHC, mentionnée à la page 110 du lot de diffusion; n) la note de service datée du 22 novembre 2000 de Kevin Fettig à David Dmyrtk analysant les pertes attendues en cas de faillite bancaire, mentionnée à la page 11 du lot de diffusion; o) la note de service datée du 2 juin 2007 et intitulée « Adéquation des droits de cautionnement pour le Programme des OHC » par Andrew Kalotay Associates, inc., mentionnée à la note de bas de page 3 de la page 233 du lot de diffusion; p) l’étude intitulée « Analyse des droits de cautionnement des TH LNH » réalisée par « Titrisation », mentionnée à la page 239 du lot de diffusion; q) tout rapport final portant sur le « projet d’analyse financière mené en parallèle avec l’évaluation » du Programme des OHC qui traitait de « questions supplémentaires liées aux problèmes de contrôles et de gestion des risques » mentionné à la page 5 du lot de diffusion.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
115 page(s)
mai 2020
mai 2020
Req # AF-2019-00048
Veuillez fournir toute la correspondance, sans exclure la correspondance ou des données électroniques, échangées entre le 1er janvier 2015 et le 29 janvier 2020 au sujet d’un ensemble de dix logements appelé « Article 95 » ou « PN SWEETGRASS, Phase 9, art. 95 » financé par la SCHL et présenté par la Première Nation Sweetgrass en 2015 avec un budget total de 1 784 019 $ et un coût par maison budgété de 178 402 $, entre Kim Aasen, spécialiste, Logement des Autochtones du bureau de Saskatoon de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et l’administration de la bande de la Première Nation Sweetgrass.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
126 page(s)
mai 2020
mai 2020
Req # AF-2019-00049
Veuillez fournir toute la correspondance, sans exclure de correspondance ou des données, échangées entre le 1er janvier 2015 et le 29 janvier 2020, au sujet d’un ensemble de dix logements appelé « Article 95 » ou « PN SWEETGRASS, Phase 9, art. 95 » financé par la SCHL et présenté par la Première Nation Sweetgrass en 2015 avec un budget total de 1 784 019 $ et un coût par maison budgété de 178 402 $, entre les représentants du bureau de Saskatoon de la SCHL et l’administration de la bande et les représentants élus de la Première Nation Sweetgrass.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
29 page(s)
mai 2020
mai 2020
Req # AF-2019-00051
Veuillez fournir toute la correspondance, sans exclure la correspondance ou des données électroniques échangées entre le 1er janvier 2015 et le 29 janvier 2020 et comportant les mots « Aaron Ledoux » entre Kim Aasen, spécialiste, Logement des Autochtones du bureau de Saskatoon de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et l’administration de la bande/représentants élus de la Première Nation Sweetgrass.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
74 page(s)
mai 2020
mai 2020
Req # AF-2019-00052
Veuillez fournir tous les documents* produits entre le 1er janvier 2015 et le 29 janvier 2020 montrant les estimations de coûts internes pour un ensemble de dix logements relevant de « l’article 95 » ou de « SWEETGRASS F.N. Phase 9, S. 95 », financé par la SCHL pour la Première Nation Sweetgrass et présenté par la Première Nation Sweetgrass en 2015 au coût total de 1 784 019 $ et au coût par maison de 178 402 $.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
462 page(s)
mai 2020
mai 2020