À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1287 dossier(s)
Req # A-2019-03634
Document d’information 2019 NHQ 004857 « Première version des résultats du Cycle de 2018 du Programme international pour le suivi des acquis des élèves ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-03638
Document d’information 2019 NHQ 004681 « Publication par Statistique Canada des données de l’Enquête de 2018 sur la couverture de la population par le régime d’assurance-emploi ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-03643
Document d’information 2019 NHQ 005060 « Participation à la réception des employeurs sous réglementation fédérale dans les domaines du transport et des communications le 4 déc. 2019 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-03645
Document d’information 2019 SC-CAMS 001016 « Documents en vue d’un appel avec le sous-ministre des Territoires du Nord-Ouest du ministère des Finances ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-03650
Document d’information 2019 NHQ 004528 « Protocole d’évaluation de la protection des renseignements personnels ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-03652
Document d’information 2019 MSBU 001401 « Passeport pour ma réussite Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-03655
Document d’information 2019 NHQ 004849 « Appels aux intervenants clés ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-03659
Document d’information 2019 NHQ 004901 « Document d’information sur le marché du travail ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-03663
Document d’information 2019 LABOUR 001107 « Réception d’hiver avec les Employeurs des transports et communications de régie fédérale et le Congrès du travail du Canada le 4 déc. 2019 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-03664
Document d’information 2019 LABOUR 001129 « Publication du rapport du Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020