À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 92 dossier(s)
Req # A-2020-06169
Statistiques du 1er octobre 2018 au 1er novembre 2019 sur toutes les saisies de drogues ou de substances illicites ventilées par : poids/quantité, type, race des personnes arrêtées, nationalité des personnes impliquées, type de mesure d’application de la loi prise et tout autre champ de données disponible. Limitées aux points d’entrée terrestres suivants pour tous les modes de transport : Fort Erie-Buffalo, tunnel de Détroit-Windsor, pont Ambassador de Windsor et île Cornwall.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-11521
Documents du 1er avril au 30 juin 2020 de tous les contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, de services professionnels en informatique centrés sur les tâches, d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes publiés dans la région de la capitale nationale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-12443
Protocole d’entente, actuellement en vigueur jusqu’au 13 août 2020, entre l’entreprise Garda Security et l’Agence des services frontaliers du Canada pour des services offerts au Centre de surveillance de l’Immigration situé à Laval.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-15495
Documents du 1er janvier 2017 au 5 octobre 2020 relatifs aux demandes de dépenses et de remboursement déposées par les gestionnaires et superviseurs de l’Agence des services frontaliers du Canada ou en leur nom pour des dépenses liées aux vêtements et aux accessoires mais qui ne concernent pas les uniformes. Cela comprend : titre du poste du demandeur, région ou bureau du demandeur, article ayant fait l’objet de la dépense et du remboursement et montant du remboursement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-15902
Liste du 1er janvier au 12 octobre 2020 de tous les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada désignés ou nommés comme surintendants à l’aéroport international de Vancouver et au poste frontalier de Peace Arch.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-16135
Statistiques du 1er janvier 2009 au 19 octobre 2020 sur l’importation illégale d’armes à feu ventilées par : type d’arme à feu, point d’entrée, pays d’origine de l’arme à feu et passeur.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-17622
Statistiques annuelles du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2020 sur le montant total des fonds dépensés par le gouvernement canadien dans la surveillance de la frontière entre le Canada et les États-Unis pour repérer les personnes franchissant la frontière illégalement entre les points d’entrée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-17996
Statistiques par mois du 1er mars au 15 novembre 2020 sur le nombre de personnes arrivant au Canada par le Manitoba et le nombre de ces personnes qui ont été autorisées à ne pas respecter l'obligation de quarantaine de 14 jours, ainsi que les raisons de ces exemptions. De plus, pour la même période, nombre de personnes refusées à la frontière terrestre au Manitoba ventilé par : raison du refus, méthode de refus employée et citoyenneté des personnes refusées.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-18002
Statistiques du 1er janvier 2018 au 19 novembre 2020, concernant les demandes de remboursement de voyage dans le même mode de transport qui duraient 30 jours ou plus, à l'extérieur de la zone d'affectation, et sans nuitée. Ventilé par: nom de l'employé, plage de dates, distance kilométrique payée, nombre de déjeuners payés, y compris le montant en dollars.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-18494
Documents de la Liste trimestrielle des titres admissibles et prohibés créés du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 relatifs aux décisions sur les titres examinés par l’Unité des importations prohibées, Division de la conformité au programme et de la sensibilisation, à l’administration centrale de l’Agence des services frontaliers du Canada, à Ottawa.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021