À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1985 dossier(s)
Req # A-2019-00595
Note d'information intitulée : PROTOCOLE D'ENTENTE MODIFIÉ CONCERNANT LA PARTICIPATION DES AUTORITÉS FÉDÉRALES À L'ÉTUDE D'IMPACT, 2019-11-04, numéro de référence AHP2019-481092-XMOrganisation: Transports Canada
mai 2020
Req # A-2019-00654
Copies caviardées de courriels envoyés au bureau de la Sécurité des véhicules automobiles - questions générales de Transports Canada (mvs-sa@tc.gc.ca) du 01/01/2018 au 02/13/2020 lesquelles comprennent des demandes portant sur le reflet excessif des phares de véhicules.Organisation: Transports Canada
mai 2020
Req # A-2019-00739
Demande de crédits en dollars VZE et le nombre de véhicules connexe pour lesquels un crédit a été remis, trié par mois, par fabricant et par modèle de fabrication depuis le lancement du programme, de mai 2019 à mars 2020.Organisation: Transports Canada
mai 2020
Req # A-2020-00006
Des copies des pages du carnet de bord de l'hélicoptère C-GCVE (943), de la page 00024 à la page 00050 et de la page 00125. De Transports Canada, Direction générale des services des aéronefs.Organisation: Transports Canada
mai 2020
Req # A-2020-00007
Le programme iVZE a été annoncé en avril 2019. Veuillez fournir le mois, le nombre de véhicules par modèle (courte distance et courte distance plus) pour lesquels des crédits ont été remis.Organisation: Transports Canada
mai 2020
Req # A-2020-00010
Veuillez fournir une liste des contrats, y compris les dates de début et de fin et les taux journaliers, le nombre total de mois et le coût total pour un consultant nommé Stuart Majka, pour la période de 1998 à avril 2020.Organisation: Transports Canada
mai 2020
Req # A-2020-00012
L'information pour la période du 1er janvier 2018 au 18 avril 2020, surtout en ce qui a trait à l'entreprise nommée "Skyspecs". Inclure les drones immatriculés, l'utilisation commerciale, les certificats pour les activités de vol, et les demandes de COAS.Organisation: Transports Canada
mai 2020
Req # A-2020-00015
Le plan TC-CPA-BZ-001: Zone tampon entre le territoire portuaire et la zone faunique du marais secondaire.Organisation: Transports Canada
mai 2020
Req # A-2020-00017
Licences de pilote du Canada - sommaire des préférences linguistiques des pilotes du Québec à la maison et/ou au travail pour 2019.Organisation: Transports Canada
mai 2020
Req # A-2020-00021
Demander l'étude du coût de l'analyse au complet et une ventilation de ce coût par rapport distinct au sein de l'analyse du secteur de l'aviation pour les biens-fonds de Pickering, 2016-2019.Organisation: Transports Canada
mai 2020