À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2602 dossier(s)
Req # A-2016-09241
Je demande à obtenir une copie de tous les documents de 2016, y compris ceux qui requièrent la consultation d’un tiers, qui ont trait aux préparatifs de la GRC pour les protestations contre les projets de pipeline, y compris, mais sans s’y limiter, les réunions que la GRC a tenues avec des représentants de Kinder Morgan.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2020
Req # A-2016-09665
Enquêtes et mesures législatives ou disciplinaires prises à l’endroit de membres ayant utilisé du gaz poivré, dans l’exercice de leurs fonctions, contre des personnes sous garde et en cellule. Période allant de 2010 au 23 novembre 2016, au Yukon, dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2020
Req # A-2018-04297
Je demande à connaître le nombre total des crimes violents commis de 2014 à 2017 et le nombre total de crimes où une arme à feu était l’arme la plus dangereuse et a causé des blessures; le nombre total d’infractions violentes de 2009 à 2017; le nombre de cas impliquant une arme à feu sans que celle‑ci‑ne soit utilisée; le nombre de cas où l’accusé détenait un permis; le nombre d’accusés faisant l’objet d’une l’interdiction de port d’arme.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2020
Req # A-2019-05508
Je demande à obtenir une copie des évaluations des menaces, des produits de renseignements, des bulletins, des notes de service et des rapports de connaissance de la situation mentionnant QAnon. Période du 1er août 2018 au 1er août 2019. Recherche pour la DG et la RCN.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2020
Req # A-2019-07488
Tous les documents relatifs aux incendies criminels, aux intrusions et aux introductions par effraction commis en avril, mai, juin et juillet 2016 à Fort McMurray (également appelé Municipalité régionale de Wood Buffalo), en Alberta, y compris les rapports, les notes de service et la correspondance internes de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2020
Req # A-2019-08203
Toutes les communications liées aux demandes des médias concernant Justin Trudeau portant un gilet pare‑balles OU à une menace de sécurité impliquant M. Trudeau. Période du 12 au 19 octobre 2019. Veuillez inclure les courriels et les pièces jointes.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2020
Req # A-2019-09395
Je demande à obtenir une copie des ordres du jour, notes de réunion et transcriptions produits par ou pour le bureau de la commissaire à la suite de réunions avec des membres du Conseil consultatif de gestion de la GRC en DÉCEMBRE 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2020
Req # A-2020-00284
J’aimerais connaître tous les coûts associés à la venue de la famille royale (le prince Harry, Meghan Markle et leur enfant) au Canada pour une période estimative de six semaines en décembre 2019 et janvier 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Req # A-2015-05095
Tous les documents (courriels, rapports, données et analyses statistiques, etc.) produits par la GRC dans le cadre du processus d’identification des collectivités dans le document Les femmes autochtones disparues et assassinées : MISE À JOUR 2015 DE L’APERÇU OPÉRATIONNEL NATIONAL.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2020