À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 181 dossier(s)
Req # A-2022-01490
Fourniture d’une liste des résultats comportant les termes suivants : Analyse comparative entre les sexes plus et Justice et équité, du 1er janvier 2021 au 15 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-01498
Tous les documents relatifs aux conseils ou aux avis juridiques concernant les décisions sur le retour au travail et/ou le modèle de travail hybride, qui datent du 1er janvier au 16 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-01514
Tous les documents reçus par le cabinet de Mona Fortier concernant la directive sur le retour au bureau pour les fonctionnaires fédéraux, qui datent du 1er janvier au 16 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-01526
Note d’information : 55618164 – Mise à jour de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation : un processus général pour les gestionnairesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-01531
Présentation donnée lors d’une réunion du Conseil stratégique des DPI tenue le 27 octobre 2022 sur le troisième examen de la directive du Conseil du Trésor sur la prise de décision automatiséeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-01589
Tableau des réponses aux questions découlant de l’examen de l’accès à l’information, du 1er juin 2020 au 28 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-01595
Tous les documents détaillant les difficultés rencontrées par les ministères pour remplir leurs mandats en raison des employés travaillant à distance, qui datent du 1er janvier 2021 au 5 janvier 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-01599
Copies de tous les documents d’information (notes, mémos, notes d’information) concernant la politique de retour au travail des fonctionnaires fédéraux, préparés pour la présidente Mona Fortier, du 1er septembre 2022 au 16 janvier 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-01605
Copie du contrat émis par le Secrétariat du Conseil du Trésor à la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (Canada Vie) pour prendre en charge les services administratifs uniquement pour le Régime de soins de santé de la fonction publique. Le contrat a été attribué à Canada Vie le 1er décembre 2021.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-01610
Nombre de sous-ministres qui ont reçu une rémunération au rendement (primes) depuis le 1er janvier 2018. Préciser le montant de la prime (total) et le nombre de sous-ministres qui l’ont reçue, ventilés par année.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023