À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 638 dossier(s)
Req # A-2023-00206
Note d’information 2023FIN512921 - Réunion avec TélésatOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2023
Req # A-2023-00207
Note d’information 2023FIN512929 - Cadre de gestion des approvisionnements (CGA)Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2023
Req # A-2023-00208
Note d’information 2023FIN512936 - Réunion avec Oxford Properties GroupOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2023
Req # A-2023-00211
Note d’information 2023FIN512952 - Divulgation des placements de retraiteOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2023
Req # A-2023-00234
Note d’information 2023FIN512832 – « caviardé »Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2023
Req # A-2023-00250
Fournir tous les documents d’information aux hauts fonctionnaires du ministère des Finances indiquant toute perte de revenus résultant du blocage des nouvelles et du contenu canadiens par MetaOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2023
Req # A-2023-00254
Fournir des chiffres montrant le nombre total de déposants canadiens (répartis entre particuliers et entreprises) qui ont été débancarisés au Canada au cours des cinq dernières années, ventilés annuellement par institution bancaireOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A-2020-00243
Note d’information 2020FIN495985 - « Groupe de référence de redémarrage » formé de chefs d’entreprise datée du 10 mai 2020 ainsi que toute note d’information connexe au ministre des Finances concernant ledit groupeOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023