À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 3811 dossier(s)
Req # 2A-2019-04654
Demande de trois courriels où le nom de Stephanie Jay-Tosh est compris dans les champs « À » ou « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # 2A-2019-01376
Demande de tous les objets de courriels où le nom de Madeline Girard est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2019 au 2 février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # 2A-2019-09548
Demande de cinq courriels où le nom de Mary-Ann Hubers est compris dans les champs « À » ou « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # 2A-2019-00416
Demande de tous les objets de courriels où le nom de Colette Pilon est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 2 février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # 2A-2019-00466
Demande de tous les objets de courriels où le nom d'Ellie Weber est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # 2A-2019-15994
Demande de quatre courriels où le nom de Natasha Kim est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # 2A-2020-01231
Demande de deux courriels où le nom de Colette Pilon est compris dans les champs « À » ou « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # 2A-2019-16252
Demande de tous les objets des courriels de Daniel Ng pour la période du 1er janvier 2020 au 23 mars 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # 2A-2020-00014
Demande d’un courriel, et les pièces jointes, où le nom de Carole Burton est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si le courriel contient ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # 2A-2019-00419
Nous savons qu’il y a un Protocole d’entente entre le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, l’Agence des services frontaliers du Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. À l’article 5, Échange d’information, le cadre administratif régissant l’échange entre les parties de renseignements personnels et de renseignements dans le cadre des processus d’immigration et des réfugiés est défini dans l’Annexe sur l’échange de renseignements. Nous vous serions très reconnaissants de nous transmettre une copie de l’annexe en question. Merci. https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/mandat/politiques-directives-operationnelles-ententes-accords/ententes/protocole-entente-agence-services-frontaliers-commission-refugie.htmlOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020