À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 668 dossier(s)
Req # A-2019-00113
Veuillez fournir la liste des achats de publicité (titres, but de la publicité, vendeur) effectués par l'organisme pour l’exercice budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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février 2020
février 2020
Req # A-2019-00114
Objet : Achat fait par Neudorfer Junction Limited (l’« acheteur ») auprès de 2216198 Ontario Inc. (le « vendeur ») des terrains et des locaux légalement décrits ainsi : (a) Lots 1–16, plan 840 West Toronto Junction; partie du lot 17, plan 840 West Toronto Junction; partie des lots 12-15, plan 446 West Toronto Junction, désignée comme la partie 1 sur le plan 66R20826; Toronto; ville de Toronto (NIP 21356-0002); (b) Cawthra Avenue, plan 1136 West Toronto Junction fermée par WH59682; Ville de Toronto (NIP 21356-0071); (c) Partie du bloc A, plan 1136 West Toronto Junction; lots 20 à 28, inclus dans le lot 19, plan 840 West Toronto Junction, désignée comme la partie 2 sur le plan 66R20826; Toronto, ville de Toronto (NIP 21356-0191); (d) Partie de Private Road, plan 803, désignée comme la partie 1 sur le plan 66R28771; York, ville de Toronto (NIP 21356-0210); (e) Partie de Mill Road, plan 1136 West Toronto Junction (aussi connu sous le nom Monarch Road) fermée par AT4040694, partie 17 plan 66R24300; soumise à une servitude en gros comme dans AT4042966, AT4042967 et AT4043221; ville de Toronto; (NIP 21356-0207) et (f) partie des lots 5 à 11, inclus dans le plan 1136 West Toronto Junction, désignée comme la partie 3 sur le plan 66R20826; Toronto, ville de Toronto (NIP 21355-0193) et connue sous l'appellation municipale 5 et 43 Junction Road, Toronto M6N 1B5 (collectivement, la « propriété »).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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février 2020
février 2020
Req # A-2019-00115
Objet : Achat fait par Neudorfer Junction Limited (l’« acheteur ») auprès de 2216198 Ontario Inc. (le « vendeur ») des terrains et des locaux légalement décrits ainsi : (a) Lots 1–16, plan 840 West Toronto Junction; partie du lot 17, plan 840 West Toronto Junction; partie des lots 12-15, plan 446 West Toronto Junction, désignée comme la partie 1 sur le plan 66R20826; Toronto; ville de Toronto (NIP 21356-0002); (b) Cawthra Avenue, plan 1136 West Toronto Junction fermée par WH59682; Ville de Toronto (NIP 21356-0071); (c) Partie du bloc A, plan 1136 West Toronto Junction; lots 20 à 28, inclus dans le lot 19, plan 840 West Toronto Junction, désignée comme la partie 2 sur le plan 66R20826; Toronto, ville de Toronto (NIP 21356-0191); (d) Partie de Private Road, plan 803, désignée comme la partie 1 sur le plan 66R28771; York, ville de Toronto (NIP 21356-0210; [e] Partie de Mill Road, plan 1136 West Toronto Junction [aussi connu sous le nom Monarch Road] fermée par AT4040694, partie 17 plan 66R24300; soumise à une servitude en gros comme dans AT4042966, AT4042967 et AT4043221; ville de Toronto; [NIP 21356-0207] et [f] partie des lots 5 à 11, inclus dans le plan 1136 West Toronto Junction, désignée comme la partie 3 sur le plan 66R20826; Toronto, ville de Toronto [NIP 21355-0193] et connue sous l'appellation municipale 5 et 43 Junction Road, Toronto [collectivement, la « propriété »].Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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février 2020
février 2020
Req # A-2019-00117
{Le résumé de la demande n'est pas affiché en raison des renseignements personnels qu'il contient.}Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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février 2020
février 2020
Req # A-2019-00121
Combien d’argent la Commission canadienne de sûreté nucléaire a-t-elle dépensé au total pour des actions en justice concernant {détails personnels non dévoilés}? Si cet argent a effectivement été dépensé par un autre organisme que la CCSN (par exemple le procureur général du Canada), je demande que ma demande soit transférée au ministère approprié.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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février 2020
février 2020
Req # A2019-0040
La correspondance formelle du BEC ainsi que les documents internes du BEC relativement à l’aide médicale à mourir en milieu correctionnel fédéral.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
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février 2020
février 2020
Req # A-2019-00072
2419619 Ontario Inc. achat fait par Crestpoint Real Estate (YCC) Inc. décrit légalement comme PARTIE DU BLOC 2, PLAN 65M2287, PARTIE 13, 65R19645; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SUR LA PARTIE DU BLOC 2, PLAN 65M2287, PARTIE 14, 65R19645 SELON L’INSTRUMENT LT405880; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SUR LES PARTIES 4 ET 5, 65R20194 SELON L’INSTRUMENT LT1354248; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SELON L’INSTRUMENT YR2954201; VILLE DE RICHMOND HILL, tous sous le NIP 03124-0189 (LOT) 125, boulevard York, Richmond Hill (Ontario), L4B 3B4 (la « propriété ») Date de clôture : Le plus tôt possible Notre dossier : 8574-178Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-00037
Copies de tout rapport présenté par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Ressources naturelles Canada ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) durant la période allant de janvier 2009 au 1er août 2019, à l’égard de l’exploitation de réacteurs nucléaires au Canada. CONTEXTE : L’AIEA a été créée en 1957. Elle est composée d’États membres ainsi que d’organisations et d’États non-membres invités qui s’y sont inscrits conformément aux règles de l’AIEA. Le Canada est un État membre depuis la création de l’AIEA. Celle-ci publie des protocoles et accords relatifs aux garanties pour vérifier que ses États membres utilisent toutes les matières nucléaires à des fins pacifiques. L’AIEA exploite également le Système de documentation sur les réacteurs de puissance (PRIS), une base de données axée sur les centrales nucléaires à l’échelle internationale. Le PRIS comprend des renseignements sur les réacteurs de puissance en exploitation, en construction ou en voie d’être déclassés. Les rapports du PRIS sont disponibles en ligne.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-00038
DEMANDE. Donner accès à tout rapport sur les pannes d’électricité dans des centrales survenues en 2003 et aux nouveaux rapports de l’IRS générés par la CCSN à l’égard de la centrale nucléaire de Pickering A (tranches 1 à 4) et de la centrale nucléaire de Pickering B (tranches 5 à 8). RAPPORTS SUR LES PANNES D’ÉLECTRICITÉ DANS DES CENTRALES NUCLÉAIRES EN 2003. CONTEXTE. Une panne d’électricité dans une centrale est définie comme une condition mettant en cause la perte complète de toute alimentation électrique en CA provenant des sources privilégiées d’alimentation en CA hors site, de la génératrice principale et des sources d’alimentation électrique en CA de secours importantes pour la sûreté branchées aux bus d’appareillage de commutation essentiels ou non. Les sources d’alimentation en CC et les sources d’alimentation sans coupure en CA peuvent être disponibles tant que des batteries peuvent alimenter les charges. D’autres sources d’alimentation électrique en CA sont disponibles. Dans le passé, les pannes d’électricité dans des centrales ont peu souvent fait l’objet de rapports, mais selon l’AIEA, elles se produisent à des fréquences supérieures à ce qui serait considéré normal. Il existe plusieurs aspects relatifs à la sûreté associés aux événements de panne d’électricité dans des centrales qui pourraient mener à la détérioration des fonctions de sûreté principales. Une panne d’électricité dans une centrale pourrait mener à un accident grave en cas de complications lors de la reprise de l’alimentation électrique des bus de la centrale dans les délais de prise en charge, la perte de l’alimentation du réseau constitue généralement un événement déclencheur et la défaillance simultanée des sources d’alimentation électrique en CA du site mène à un rapport de panne d’électricité dans des centrales.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
312 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-00061
Cette demande vise des documents liés aux colis de transport destinés au combustible usé de réacteur nucléaire (aussi appelé combustible épuisé, combustible irradié ou déchets radioactifs de haute activité), y compris ceux désignés comme « colis de transport de combustible usé » appartenant à la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) ou proposés pour le transport par celle-ci. Cette demande vise des documents relatifs à la sûreté, aux examens techniques ou au processus d’homologation des colis de transport destinés au combustible usé ainsi qu’aux communications liées à ces examens réalisés par la CCSN entre la CCSN et la SGDN ainsi qu’entre la CCSN et d’autres organismes de réglementation, comme la Nuclear Regulatory Commission (NRC) des États-Unis. Les documents demandés visent deux processus d’homologation : 1. L’examen technique et tout autre examen réalisé par la CCSN dans le contexte de l’homologation par la CCSN d’une conception de colis de transport. CDN/2052/B(U)-96 (rév. 7), y compris le dossier 30-H1-118-0 de la CCSN, daté du 29 juillet 2013, mais ne s’y limitant pas. 2. L’examen technique et tout autre examen réalisé par la CCSN dans le contexte du renouvellement de l’homologation par la CCSN d’une conception de colis de transport. CDN/2052/B(U)-96 dans le contexte du renouvellement de l’homologation de la conception de colis de transport en 2018.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
125 page(s)
janvier 2020
janvier 2020