À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7930 dossier(s)
Req # A-2020-00591
Demande, pour la période du 1er janvier au 21 juillet 2020, de tous les documents créés par l’Équipe d’information de précision rattachée à la force opérationnelle interarmées centrale qui analyse les renseignements sur les médias sociaux recueillis à partir d’Internet.Organisation: Défense nationale
mars 2021
Req # A-2020-00665
Tous les rapports du Conseil consultatif sur les sciences appliquées à la défense concernant des sujets liés à l’Arctique et/ou au Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) depuis 2010Organisation: Défense nationale
mars 2021
Req # A-2020-00668
Note de synthèse intitulée « Protection des forces pour les sentinelles au Monument commémoratif de guerre – Reste de la saison 2020 », datée du 30 juin 2020.Organisation: Défense nationale
mars 2021
Req # A-2020-00822
Totalité des contrats et ententes de services découlant de demandes de propositions pour les services d’assurance, les polices d’assurance et de soins de santé et les programmes d’avantages sociaux collectifs, pour la période allant de 2010 à aujourd’hui, présentés en format électroniqueOrganisation: Défense nationale
mars 2021
Req # A-2020-00833
Tous les documents de DP, contrats et ententes de services pour les programmes de soutien au mieux‑être des employés et les services professionnels en santé mentale pour la période allant de 2016 à aujourd’hui.Organisation: Défense nationale
mars 2021
Req # A-2020-00917
Totalité des évaluations ou rapports internes analysant le système de la cour martiale, y compris, mais sans s’y limiter, les rapports produits en vertu de l’exigence prévue par la Loi sur la défense nationale voulant qu’un examen indépendant du système de justice militaire soit effectué tous les sept ansOrganisation: Défense nationale
mars 2021
Req # A-2020-00923
OP STRATUS - Problèmes actuels 2020-07-07 Ref no : SJS2020-0010111Organisation: Défense nationale
mars 2021
Req # A-2020-00933
Copie des inscriptions au livret d’aéronef qui ont aidé à une opération de recherche et sauvetage sur le lac Ontario, aux environs du 18 au 20 mars 1995Organisation: Défense nationale
mars 2021
Req # A-2020-00957
Aliénation de la propriété de Ste-Foy 2020-07-24 Ref no : IE2020-0010412Organisation: Défense nationale
mars 2021
Req # A-2020-00958
Totalité des renseignements, dossiers, maintenance périodique et majeure, affectation d’unité, ordres de transfert des véhicules et autres documents relatifs à deux véhicules : le premier est le NIV 2WKVEFYW8PKLS0163 (que l’on croit être un véhicule de soutien léger à roues [VSLR] de 1,5 tonne de 1993).Organisation: Défense nationale
mars 2021