À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 423 dossier(s)
Req # AF-2020-00064
Fournir des copies de tous les courriels transmis entre MCAP (y compris ses employés, mandataires, entrepreneurs et intermédiaires) et les employés de la SCHL. Inclure les courriels envoyés après le 10 avril et avant le 5 juillet 2020. Inclure la version la plus récente de la chaîne de courriels ou des fils de réponse multiples.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # AF-2019-00072
Les derniers baux principaux relatifs à des propriétés à Granville Island : Maritime Market et marina; Creekhouse; Pier 32; Foreshore; marché des enfants ainsi que toute la correspondance électronique entre les représentants de la SCHL et les détenteurs d’un bail principal concernant la négociation des baux principaux.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00017
Fournir les versions les plus récentes des notes d’information, des notes de service et des présentations fournies au ministre des Finances ou au ministre de l’Emploi et du Développement social du Canada. Inclure les documents fournis aux ministres entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020. Exclure les courriels.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00038
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall aux employés, entrepreneurs ou membres du Conseil d’administration de la SCHL le 19 juillet 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00040
Fournir des copies de toutes les communications envoyées par la SCHL au BSIF concernant toute proposition soumise au BSIF pour l’assurance prêt hypothécaire de Genworth ou la Société d’assurance hypothécaire Canada Guaranty qui assure des prêts hypothécaires résidentiels de plus de 1 million de dollars sans garantie gouvernementale. Inclure les documents envoyés par la SCHL depuis le 1er juillet 2019.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00041
En ce qui concerne le financement de recherche du laboratoire de solutions fourni à Generation Squeeze ou à la School of Population de l’Université de la Colombie-Britannique, fournir le « FORMULAIRE DE DEMANDE – LABORATOIRES DE SOLUTION » remis par le demandeur à la SCHL. Remarque : À la section 1 du formulaire susmentionné, qui se trouve ici, on indique que « le nom du demandeur, celui des partenaires du projet, le titre du projet, un aperçu du projet destiné au public et le montant accordé seront rendus publics si la proposition est choisie pour un financement en vertu de l’Initiative ». Par conséquent, cette partie du formulaire devrait être divulguée dans le cadre du processus d’accès à l’information, ainsi que le reste des renseignements qui ne sont pas considérés comme des renseignements qui doivent être protégés en vertu d’un article pertinent de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00044
Fournir des copies de toutes les notes d’information ou notes de service fournies par la SCHL aux ministres de la Couronne durant la période du 1er janvier au 20 juillet 2020 qui traitent du financement de la recherche fourni dans le cadre du programme des laboratoires de solutions (dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement), qui font des recommandations ou qui fournissent des mises à jour sur ce financement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # AF-2020-00001
Je demande des copies des documents énumérés ci-dessous. Le Guide du Programme des Obligations hypothécaires du Canada 2018 (le « Guide ») mentionne tous les documents énumérés. J’ai fourni le numéro de page où l’on mentionne le document pour la première fois dans le Guide. Le cas échéant, je demande le modèle ou le formulaire standard pour le document. Liste des documents demandés : Le contrat obligataire créant la Fiducie du Canada pour l’habitation (« FCH ») (p. G-2), la convention d’engagement de cautionner des obligations entre la FCH et la SCHL (p. 1-3). Le contrat obligataire (p. 1-2). La convention d’administration (p. 2-1). La convention-cadre de transfert entre les vendeurs et la FCH (p. 8-3) et le supplément (formulaire FCH 5) (p. 8-5). L’entente avec l’agent payeur central (« APC ») (p. 2-2). L’entente d’engagement (p. 2-2). L’entente avec le dépositaire (p. 2-3) si elle diffère du formulaire SCHL 2820 fourni dans le Guide du Programme des titres hypothécaires LNH 2018. Les définitions applicables aux termes du Programme des OHC (p. 10-5). La convention cadre de l’ISDA (p. 10-9). L’annexe de soutien du crédit (p. 11-1). Le tableau (p. 11-1) et la confirmation de swap (p. 11-1). La convention cadre générale de rachat (p. 7-5). Y compris la convention cadre générale de rachat de la TBMA ou de l’ISDA et les annexes connexes (p. B-13). La convention de dépositaire de réinvestissement (B-8). Les accords de couverture (p. 2-1) avec les contreparties de swap et de convention de rachat et tous les autres documents de couverture (p. 5-1). Les formulaires FCH 5 et FCH 7, FCH 8 (p. 8-5); FCH 1, FCH 2, FCH 3, FCH 4 (p. B-1); FCH 6b, FCH 6c et tout autre formulaire de la série FCH 6 (p. B-5); FCH 11 (B-6); FCH 13, FCH 14 (B-9); et les formulaires FCH 9, FCH 10, FCH 12 et tout autre formulaire FCH qui suit le FCH 14, le cas échéant. Les avis professionnels (comme des avis juridiques ou comptables sur la cession réelle) sur la FCH et le Programme des OHC pouvant être fournis aux participants au Programme (p. 1-3). La lettre de la FCH et de la caution concernant l’agrément d’une institution financière en qualité de contrepartie de swap, de contrepartie de convention de rachat ou de vendeur (p. 11-1). Tous les autres documents constituant les « documents essentiels » mentionnés dans le Guide – en particulier à la p. 11-1.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2020