À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2226 dossier(s)
Req # A-2020-00258
Veuillez fournir la note d’information intitulée « Lettre aux premiers ministres concernant le Cadre de relance sécuritaire fédéral-provincial-territorial et l’accord connexe ».Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00260
Veuillez fournir une copie de la note d’information intitulée « Mise à jour sur Hong Kong » reçue le 26 mai 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00270
Veuillez fournir une copie de la note d’information intitulée « Rencontre avec Juan Guaido, président intérimaire du Venezuela » reçue le 27 janvier.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00271
Veuillez fournir la note d’information intitulée « Aide-mémoire du greffier du Conseil privé sur l’écrasement d’un aéronef en Iran ».Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00274
Note d’information : Appel - Gouverneur général - Incident à Rideau Hall 2020-07-09 no de réf. 2020-NSIA-00070.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00284
Veuillez fournir une copie de l’examen entrepris sur le programme qui permet aux anciens gouverneurs généraux de présenter des demandes de remboursement des dépenses au gouvernement pendant le reste de leur vie, qu’on a surnommé l’« examen du programme des anciens gouverneurs généraux » dans cet article de presse : https://nationalpost.com/news/politics/expense-program-for-former-governors-general-has-caused-concern-for-two-decades-trudeau-told-in-briefing-note. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si une version anglaise existe. Fournir la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Limiter les documents à ceux produits entre le 29 juillet 2019 et le 16 septembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00286
Le 16 septembre 2020 ATIP Bureau du Conseil Privé Demande faite en vertu de la loi sous l'accès à l'information Obtenir copie complète de chacune des deux notes de breffages ciblées provenant du Bureau du Conseil Privé qui sont : Incident à Rideau Hall (02-07-2020) 2020-07-02 Ref no : 2020-NSIA-00065 Organisation: Bureau du Conseil privé Secteur: Sécurité et renseignement Destinataire: Ministre Mesure requise: Pour Information Appel – gouverneure générale – Incident à Rideau Hall 2020-07-09 Ref no : 2020-NSIA-00070Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00301
Les courriels, les notes d’information, les enregistrements, les messages textes et la correspondance portant sur la mise en œuvre du régime d'assurance-médicaments universel annoncé dans le discours du Trône. Veuillez inclure la correspondance à partir du niveau de directeur. Période visée : 1er mars 2020 au 24 septembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00306
Notes d’information numéro_suivi TBD CLR-00036 TBD-CLR-00029 01680502E 2020-NSIA-00070 TBD-CLR-00024 2020-NSIA-00065Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00310
En quête des courriels et de toute autre communication à l’intention/provenant des représentants du BCP et/ou des représentants de Baykar Defence, L3Harris Wescam, Ken MacKay ou Capstone Defence Insights. En quête de toute note d’information ou de tout document connexe concernant ces organismes ou des réunions ou communications avec eux. Période visée : Octobre 2019 à octobre 2020, inclusivement. Aucun document rattaché aux documents confidentiels du Cabinet n’est demandé.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020