À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 131 dossier(s)
Req # A-2022-00100
La description d’emploi de l’agent de libération conditionnelle en établissement et celle du gestionnaire, Évaluation et interventions, ainsi que le guide de gestion de cas.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00102
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DE LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ‒ Copie du contrat entre le Service correctionnel du Canada et les laboratoires Dynacare. Le dernier contrat qui concerne les analyses d’urine et les lignes directrices que le laboratoire doit suivre.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00105
Le tableau 15 du rapport de recherche du Service correctionnel du Canada R-164 mis à jour pour l’IDAFD-R et la comparaison avec les cinq niveaux de risque de l’échelle d'ISR-R1. Période : cinq ans, de 2016 à 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00108
Copies de 1) note d’information concernant la mise à jour sur les données financières et opérationnelles de CORCAN, 2) note d’information concernant la Stratégie nationale d’achat par les détenus et 3) note d’information concernant l'augmentation de la limite de transfert du compte épargne d’un détenu à son compte courant.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00113
Copie de la note d’information intitulée « Coût d’entretien d’un délinquant en 2020-2021. Référence : 340886.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00114
Copie de la note d’information intitulée « Projet pilote de recherche sur la surveillance électronique : Constatations et recommandations ». Référence : 341087.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00116
Copie de la note d’information intitulée « Mise à jour sur les plans de mise en œuvre du Programme d’échange de seringues dans les prisons et du Service de prévention des surdoses ». Numéro de référence : 339501.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00117
Copie de la note d’information intitulée « Aide médicale à mourir ». Numéro de référence : 341430.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00119
Les statistiques sur la semi-liberté et sur la libération conditionnelle totale en ce qui concerne les détenus condamnés pour meurtre au deuxième degré, libérés à la DEM et condamnés à d’autres peines d’emprisonnement d’une durée indéterminée (c.-à-d. meurtre au premier degré, DD, OSLD) dans l’entrepôt de données du Service correctionnel du Canada, le Système de gestion des délinquant(e)s ou à d’autres emplacements.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00124
Du 2021-01-15 au 2022-08-26, l’ensemble des rapports, notes d’information et notes de service mis au point au sujet de l’établissement possible d’une nouvelle installation abritant un pavillon de ressourcement en vertu de l’article 81, conformément aux directives qui figurent dans les lettres de mandat de la commissaire du Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022