À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 234 dossier(s)
Req # A-2019-00018
Tous les courriels transmis, entre le 28 juin 2018 et le 27 juin 2019, par DES employés de l'Office des transports du Canada qui traitent les plaintes relatives au transport aérien soumises au processus informel À des plaignants.Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2019-00061
Fournir une liste de tous les vols à bord desquels des chevaux ont été transportés à partir de tous les aéroports du Canada jusqu'à toute destination au Japon et dans la Corée du Sud, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, de même que toutes les communications et tous les documents concernant ces vols.Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2019-00082
Une copie des correspondances échangées entre Air Canada et l'Office des transports du Canada, entre le 22 décembre 2018 et le 20 février 2019, au sujet du projet de Règlement sur la protection des passagers aériens.Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2021-00016
Tous les documents définitifs, qui n’ont pas déjà été rendus publics, concernant l’enquête systémique sur IRCC (à l’exception des courriels).Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020
Req # A-2021-00017
Copie du Programme de perfectionnement professionnel (PPP) du Commissariat qui a été lancé le 1er avril 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020
Req # A-2021-00019
Copie des questions, des résultats, de l’analyse et du rapport final des deux sondages sur la santé mentale auprès des employés du Commissariat à l’information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020
Req # A-2021-00020
Copie du nouveau Cadre ministériel des résultats qui a été élaboré et publié pour mieux tenir compte des priorités de la Commissaire.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020
Req # A-2021-00021
Copie des plus récents indicateurs de rendement clés et objectifs qui doivent être atteints par les enquêtes au Commissariat à l’information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020
Req # A-2021-00022
Documents/courriels qui décrivent comment une plainte est attribuée à un enquêteur et quels facteurs sont pris en considération lorsqu’une plainte est attribuée à un enquêteur.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020
Req # A-2021-00023
Nombre de plaintes qui devraient être attribuées à un enquêteur au Commissariat en même temps.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020