À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 881 dossier(s)
Req # A-2023-01956
Dossiers des systèmes de gestion des cas ou des référentiels se rapportant aux ententes de télétravail en format numérique lisible par machine, y compris les renseignements précis dans les champs spécifiques du document pour la période du 1er avril au 15 août 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2023-02154
Veuillez fournir la demande de financement approuvée dans le cadre du Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes, y compris les budgets, les produits et les partenaires, pour le projet intitulé « Améliorer les services d’emploi par l’élaboration et l’évaluation de la formation Compétences pour réussir ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2023-02164
Veuillez fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents sommaires des consultants ou les concernant, qui ont travaillé par l’entremise de GC STRATEGIES INC. pour Emploi et Développement social Canada du 1er janvier au 31 décembre 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2023-02171
Noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents sommaires des consultants ou les concernant, qui ont travaillé par l’entremise de {9468269 CANADA CORP} pour Emploi et Développement social Canada du 1er janvier 2023 jusqu’à la date de réception de cette demande (19 octobre 2023).Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2023-02173
Veuillez fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents sommaires des consultants ou les concernant, qui ont travaillé par l’entremise de GC STRATEGIES INC. pour Emploi et Développement social Canada du 1er janvier au 31 décembre 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2023-02907
Documents (orientation, directives, interprétation) qui excluent les centres d’imagerie des Forces armées canadiennes et leurs photographes comme source acceptable de photos pour les passeports bleus des membres des Forces armées canadiennes dans les bureaux des passeports.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2023-03098
La loi qui rend obligatoire l’obtention d’un numéro d’assurance sociale.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2021-03422
Diverses statistiques relatives au Programme des travailleurs agricoles saisonniers entre 1966 et 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2022-00059
Nous souhaitons obtenir une copie des directives internes qu’utilisent les agents du Centre de services aux employeurs pour donner des renseignements sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2022-02580
Note d’information 2022 AC 002647 « La prestation dentaire canadienne ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024