À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2023-0004
Réponses reçues dans le cadre de la consultation des IRSC intitulée Définir l’avenir des essais cliniques.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2023
Req # A-2023-0010
Tous les renseignements disponibles sur le Gifted/Enrichment Program (programme enrichi ou pour les élèves doués) enseigné dans les écoles primaires de la Colombie-Britannique entre 1994 et 2000.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2023
Req # A-2022-000013
Copie de tous les documents relatifs au montant estimé des valeurs de transfert et des rentes différées pour la Caisse de retraite des Forces canadiennes. Période visée : du 1er novembre 2021 à aujourd’hui [14 décembre 2022].Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
août 2023
Req # A-2022-0012
Information au sujet des ECR financés sur les masques médicaux par comparaison aux masques respiratoires N95 contre la COVID-19, de mars 2020 à ce jourOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2022
Req # A-2022-0013
Copie du rapport de fin de subvention structuré mentionné dans la note A-2021-0022 (p. 169)Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2022
Req # A-2020-00014
Toutes les notes d’information, les notes de service, les diapositives et les autres documents créés, reçus ou détenus par tout membre du personnel du BSIF du Groupe Politiques prudentielles et Liaisons et politiques stratégiques qui font référence au Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés. Documents créés/reçus depuis le 1er mars 2020Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
août 2022
Req # A-2022-00004
Tous les documents, procès-verbaux de réunions, transcriptions, enregistrements audio, courriels, messages textes, notes de synthèse, notes de service, etc., qui comprennent des commentaires d’intervenants sur la ligne directrice B-15 du BSIF, dont il est question ici : https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/rg-ro/gdn-ort/gl-ld/Pages/b15-dft.aspx, entre le 26 mai 2022 et juillet 2022, inclusivement.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
août 2022
Req # A-2021-00009
Les descriptions des programmes de subventions octroyés au Canada, pour la période 2000 à 2010.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2021
Req # A-2021-00012
Note d’information pour le président : réunion avec Génome Canada le 26 janvier 2021, de 13 h 45 à 14 h 30 (HE).Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2021
Req # A-2020-0018
Documents concernant un article de The Logic et les relations d’affaires entre les IRSC et PalantirOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2020