À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 242 dossier(s)
Req # A-2022-00067
Entente entre l’Agence spatiale canadienne, l’Agence spatiale européenne, la National Aeronautics and Space Administration et l’Agence nationale de développement spatial du Japon concernant des expériences internationales de vol en sciences de la vie dans l’espace à bord de la Station spatiale internationaleOrganisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2022-00068
Entente de mise en œuvre entre la National Aeronautics and Space Administration et l’Agence spatiale canadienne concernant l’échange de biens et de services à l’appui de la Station spatiale internationale, y compris la compensation de la responsabilité de l’ASC à l’égard des coûts d’exploitation du système commun (CSOC) pour 2016-2020Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2022-00070
Entente de coopération accrue dans l’espace entre la National Aeronautics and Space Administration et l’Agence spatiale canadienneOrganisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2022-00072
Entente de mise en œuvre entre l’Organisation indienne de recherche spatiale et l’Agence spatiale canadienne dans le domaine de l’exploitation des réseaux de suivi par satelliteOrganisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2022-00073
À la recherche de l’accord de 2004 : Entente de mise en œuvre entre l’Organisation indienne de recherche spatiale et l’Agence spatiale canadienne dans le domaine du système de détection du télescope imageur ultraviolet (UVIT) à l’appui de la mission astronomique ASTROSAT (2004)Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2022-00074
Entente de mise en œuvre entre la National Aeronautics and Space Administration des États-Unis d’Amérique et l’Agence spatiale canadienne sur le rover lunaire LEAP (Lunar Exploration Accelerator Program)Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2022-00075
Je demande une copie de la note d’information intitulée « Mesures d’amendement proposées Covid-19 ». Référence : CCM003317.Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2022-00076
J’aimerais avoir accès aux notes d’information suivantes : Examen et commentaires sur la version finale de la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 (2021), Rapport au Parlement concernant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2021), Stratégie fédérale de développement durable (2022). Une liste détaillée de notes d’information est jointe à cette demande. J’ai le plaisir de vous faire tenir ci-joint les documents pouvant être divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2022-00019
Tous les courriels et autres documents reçus ou envoyés entre le 13 août 2022 et 23 décembre 2022 soit par la présidente (Lisa Campbell), soit par la conseillère scientifique du président;(Sarah Gallagher et John Moores), chef de cabinet (Nathalie Verville), vice-présidente de l’espace ,Politique des programmes (Mary Preville) ou vice-présidente des sciences et de la technologie (Luc Brûlé)qui comportent toute référence à « UAP », « phénomènes aériens non identifiés », « OVNI » ou « objet volant non identifié ».Organisation: Agence spatiale canadienne
janvier 2023
Req # A-2022-00011
Tous les courriels que détient l'ASC qui ont été envoyés ou reçus de jill.lawrence@forces.gc.ca entre le 1er janvier 2021 et aujourd’hui. Ces documents doivent inclure les chaînes de courriels complètes et pièces jointes, telles que des images et des fichiers PDF. Ces documents peuvent être conservés par les relations avec les médias, les affaires publiques de l’ASC ou ailleurs.Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2022