À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2019-02170
Les notes de breffages préparées et QP notes ou transmises à la Commissaire de la GRC ainsi qu'au ministre de la Sécurité Publique du Canada depuis novembre 2018 à ce jour, le 02 mai 2019Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-03373
Toutes les entrées dans le Tableau de référence des armes à feu pour les fusils surnommés Valmet Hunter, Valmet Hunter automatique, fusil automatique Valmet Hunter, Valmet M-78, Valmet M-78 7,62 mm à canon long, fusil semi-automatique 7,62 mm Valmet M-78, M-1978, fusil semi-automatique M-78, M-78/83 Sniper, M-78/83SOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-03374
Toutes les entrées dans le Tableau de référence des armes à feu pour le fusil Mossberg modèle 715 T Tactical 22 et le fusil Mossberg modèle 702 Plinkster. Demande une copie des entrées dans le Tableau de référence des armes à feu pour le fusil Mossberg modèle 715 T Tactical 22 et le fusil Mossberg modèle 702.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-01211
Tous les détachements de la GRC dans la province du Nouveau‑Brunswick. Nombre total d’employés de la GRC (y compris les policiers, le personnel administratif et la direction) au Nouveau‑Brunswick en 2019. La langue officielle pour tous les employés du Nouveau‑Brunswick en 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-04556
Une copie de la note d’information intitulée Politique de la GRC sur les contrôles de routine, numéro de référence 20-000478.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-04900
Veuillez fournir des données propres à la COVID-19 sur les membres réguliers de la GRC ayant utilisé le congé payé pour autres motifs (code 699) depuis le 14 mars 2020 jusqu’à aujourd’hui. Si possible, veuillez fournir une estimation du montant total dépensé à cette fin.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2017-06917
Toutes les présentations PowerPoint préparées par la Section des affaires spéciales I entre le 1er avril et le 31 mai 2016.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-03213
Seulement la table des matières du manuel sur les politiques opérationnels de la Division nationale et de celui de la Division E.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-07227
Une copie de la police établie entre la Great-West Life et la GRC, ainsi que le cahier sommaire du régime d’avantages sociaux fourni aux membres de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2018-04054
Fournir le montant des primes versées (en dollars) à la haute direction de la Division B entre 1994 et 1999. Comprendre toutes les primes versées à l’off. resp. du District du Labrador ainsi que la justification pour chaque prime.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020