À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 111 dossier(s)
Req # A-2019-00103
Tous les renseignements du ministère de l'Agriculture (MA) concernant ses réunions avec les représentants de l'industrie pharmaceutique avant et depuis la légalisation du cannabis et du chanvre (période visée : d'octobre 2015 au 20 février 2020).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2020
Req # A-2019-22838
Documents rédigés entre le 1er mai et le 1er août 2019 concernant Arsen Avakov, ministre des Affaires intérieures de l’Ukraine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-01021
Statistiques recueillies entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2019 concernant : les réprimandes verbales et écrites; toutes les mesures disciplinaires; les mesures disciplinaires ayant entraîné une suspension sans solde; le nombre total de jours durant lesquels des employés ont été suspendus sans solde; les griefs déposés; les griefs traités; les résolutions de conflits informelles entamées; et les résolutions de conflits informelles achevées chaque année au sein de la Direction des sciences et de l’ingénierie. En outre, une ventilation de chaque mesure disciplinaire prise par la Direction selon : le type de mauvaise conduite pour lequel la personne fait l’objet d’une mesure disciplinaire, la mesure disciplinaire, la direction générale, division ou section dans laquelle les renseignements concernant la mesure disciplinaire sont archivés, l’année et le mois lors desquels la mesure disciplinaire a été prise.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-02494
Documents datés du 1er juin 2019 au 3 février 2020 en la possession de Jacqueline Stanton concernant de présumés fugitifs économiques de la Chine, y compris les dossiers individuels dans lesquels les noms ont été caviardés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-03654
Documentation relative à tous renseignements que l’Agence des services frontaliers du Canada a communiqués aux représentants de la République démocratique du Congo concernant le renvoi de personnes avant que le renvoi ait lieu. Indiquer également si les casiers judiciaires ou d’autres renseignements personnels des personnes ayant fait l’objet d’un renvoi ont été communiqués aux représentants de la République démocratique du Congo, en précisant quels renseignements ont été communiqués.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2019-0086
Demande de tous les documents relatifs à la publication de Wilfrid Derome : Expert on Homicides (Jacques Côté, 2003)Organisation: Conseil des arts du Canada
mars 2020
Req # A 2019_0019
Veuillez fournir les ordres du jour de décembre 2019 et (ou) de janvier 2020 que Stephen Swaffield a reçus pour le conseil d'administration de Corporation Trans Mountain. Veuillez inclure les annexes et les procès-verbaux.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2020
Req # AF-2019-00050
Veuillez fournir tous les registres*, dossiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques envoyées ou reçues par les premiers vice-présidents de la SCHL concernant une manifestation au bureau de la bande de la Première Nation Sweetgrass par les membres de la bande en réponse à un examen financier effectué par MNP d'un ensemble de dix logements situé dans la réserve appelé « Section 95 » ou « SWEETGRASS F.N. Phase 9, S. 95 » financé par la SCHL , produit entre le début de novembre 2019 et le 29 janvier 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # AF-2019-00059
Répartition de tous les fonds versés au Nunatukavut Community Council (NCC) depuis octobre 2015, y compris : montants payés; calendrier des paiements; objet/raison du financement (p. ex., les fonds devant être affectés à la construction de logements); nom du ministère ou du service qui a approuvé le financement; nom du ministère ou du service qui a fourni le financement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # A-2019-00201
Tous les registres d'inspection des produits de la mer des établissements appartenant à Mowi et/ou à North Atlantic Sea Farms à Terre-Neuve, de juillet 2019 au 2 janvier 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2020