À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 68 dossier(s)
Req # A-2023-00022
Montants versés par l'ACIA pour couvrir les coûts de destruction et d'élimination et d'indemnisation des propriétaires, conformément à la Loi sur la santé des animaux, en rapport avec les foyers de grippe aviaire. Date d'entrée en vigueur : Du 1er janvier 2022 au 2 mai 2023Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00035
Toutes les communications concernant les relations publiques, les médias ou les organisations de protection des animaux au sujet de l'épidémie d'influenza aviaire survenue chez King Cole Ducts Ltd à Whitchurch-Stoufville (Ontario) en avril 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00043
Toutes les communications entre l'AMC et l'ACIA concernant les produits vitivinicoles en provenance du Moyen-Orient, du 1er avril au 18 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00046
Copie de tout document, incluant des rapports d'analyse, des échanges de courriels, des notes de terrain et des communications avec les entreprises concernées, traitant du détournement du cours d'eau Lafrance-Trottier, à St-Joseph-du-Lac, afin d'alimenter un bassin construit sur le lot 1 732 844. En plus, toute documentation relative à l'utilisation de ce bassin pour irriguer la terre agricole voisine située sur le lot 3 610 926.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-141
L'ensemble des discussions et communications qui ont eu lieu entre le Port de Québec et la Ville de Lévis, en ce qui concerne l'acquisition par le Port des terres appartenant à Rabaska, à Lévis, depuis avril 2017 et jusqu'au 3 juin 2023. Sans s'y limiter: demande de communication, courriels, échanges, appels, demandes de rencontres, demandes d'informations. Calendrier des rencontres sur ce sujet depuis avril 2017 et personnes présentes. S'il est possible, préciser à la demande de quelle entité (Port ou Ville) s'est tenue chaque rencontre. Ordre du jour et/ou procès-verbal de chacune des rencontres tenues depuis avril 2017 dans ce dossier.Organisation: Administration portuaire de Québec
juin 2023
Req # A-2023-142
Les documents qui ont été fournis au Journal de Québec concernant leur demande d'accès précisée ainsi dans l'article: "les communications de la Ville de Lévis et le Port de Québec au sujet des terrains de Rabaska, depuis 2020."Organisation: Administration portuaire de Québec
juin 2023
Req # A-2020-00010
Dossiers concernant Country Ribbon Inc. de janvier 2014 à avril 2020, y compris tous les rapports, analyses, inspections et autres documents en matière de santé et de sécurité.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2021-00020
Renseignements concernant les fermes d’animaux à fourrure au Canada du 1er janvier 2020 au 15 avril 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2021-00154
Copies des plaintes déposées contre British Banger Company Inc. en novembre et décembre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2021-00200
Tous les renseignements concernant un problème de transport/manutention sans cruauté survenu le 31 mai 2021 à l’établissement agréé no 663.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022