À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 18 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Req # A 2021_0008
De l’information sur le financement éventuel que peuvent obtenir les entreprises à but lucratif du secteur du développement durable et des changements climatiques. Il s’agit notamment de financement pour des projets de recherche, les technologies et le développement d’applications, les sociétés de services en développement durable et la durabilité de la chaîne d’approvisionnement. Il serait utile d’avoir un registre / une liste des différents financements disponibles, des notes de présentations ou d’exposés. Notre société, dont le siège est situé au Canada, cherche à faire progresser le développement durable et les solutions ESG et nous prévoyons utiliser les fonds pour la recherche et le développement, l’embauche de personnel et les activités de vente et de marketing.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Req # A 2021_0002
Toute correspondance à compter du 27 octobre 2020 : 1) entre le ministère des Finances (ou tout autre ministère) et la Corporation de développement des investissements du Canada; et 2) entre la Corporation de développement des investissements du Canada et Trans Mountain Pipeline L.P. ou Trans Mountain Pipeline ULC; au sujet de A) SA Energy Group; B) l’accident mortel du 27 octobre sur le tronçon 1; et C) la résiliation des contrats de construction générale du tronçon 1, du tronçon 4B et du tronçon 6 visant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
août 2021
Req # A 2021_0003
Diverses communications et messages sur les médias sociaux postérieurs au 15 mai 2020 entre la CDEV et Alberta Energy RegulatorOrganisation: Corporation de développement des investissements du Canada
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Req # A 2020_0003
Du 1 janvier 2019 au present: les rapports ou consultants sur l'acquisition, la gestion, la vente d'actifs gouvernementaux ou la prise de participation dans des entreprises privées. 1 janvier 2020 au present: des discussions, des notes de service sur l'administration des financements/prêts pour les grandes entreprises qui mènent au programme du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) annoncé et à un rôle administratif assigné au La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CFUEC),). Fournir les coûts estimés du CDEV (CEEFC), y compris les coûts du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) au cours des 5 prochaines années, et les plans de travail et le budget préliminaires, les nouvelles procédures d'évaluation et conditions, et les formulaires de candidature pour ce nouveau domaine de responsabilités. Tous les résumés du nombre et du type d'inscrits/nombre de candidats à ce jour et projetés et ceux acceptés, en attente et rejetés. Les procédures et les notes de service préparées si les prêts du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) doivent devenir des prises de participation (cela inclut davantage sur la compensation de La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CFUEC),). via des bons de souscription). Inclure des données sur les consultants embauchés et leurs coûts et termes de référence pour examiner les candidats du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE).Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2021
Req # A 2019_0007
Documents de CDEV relatifs aux projets de pipeline Trans Mountain et d'expansion du pipeline. Plus précisément, tous les documents de la période du 1er février 2018 au 30 mai 2018: les notes d'information et les notes de réunion relatifs à l'enquête indépendante, l'analyse et l'évaluation des organismes et actions notée à la page 60, l'article 6.3 (7) de la convention d'achat d'actions et d'unités datée du 29 mai 2018. Exclure: les ébauches, les doubles, les courriels, les lignes médiatique, les versions françaises (s'ils existent au format anglais), les portions de documents non-pertinentes.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2021
Req # A 2019_0008
Documents de CDEV relatifs au project Trans Mountain et d'expansion du pipeline. Plus précisément: une copie des contrats de crédit avec Sa Majesté la Reine du chef du Canada sous le nom d'Exportation et développement Canada au nom du Fonds consolidé de revenu du Canada et de Trans Mountain Project Finance (TMP Finance). Inclure la documentation relative aux installations suivantes: Acquisition; Construction; l’Office national de l’énergie. Inclure un calendrier d'amortissement qui démontre le remboursement prévu des intérêts et du principal. Tout enregistrement de transaction actuellement disponible (daté de janvier 2019 ou plus tard) reflétant les prélèvements sur les lignes de crédit pour les trois préts. Copies des contracts de crédit entre Trans Mountain Project Finance et Trans Mountain Corporation. Tous les accords avec des créancier autres que les Fonds consolidé de revenu du Canada / Exportation et développement Canada qui fournissent des fonds pour la vente en mai 2018. Inclure des copies de tout contrat de crédit détaillant les conditions, ainsi que les calendriers d'amortissement. Exclure: les ébauches, les doubles, les courriels, les lignes médiatiques, les documents en français (s'ils existent en anglais), les portions des documents non-pertinentes.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2021