À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2634 dossier(s)
Req # A-2024-00041
Définition du terme « relation » utilisée dans les conditions de libération conditionnelle du délinquant.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00042
Les agents de libération conditionnelle expliquent-ils de vive voix et par écrit les obligations et les droits du délinquant et la façon dont ils sont appliqués?Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00047
Contrat de forfait de câblodistribution actuel pour le Pénitencier de la Saskatchewan (2024).Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00058
Liste de sélection aléatoire des détenus pour l’analyse d’urine à l’Établissement de Cowansville pour le mois d’avril 2024.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2024
Req # ZA-2023-00594
Les dossiers sur les résultats de la Loi sur la lutte contre la contrefaçon de marchandises, plus précisément une liste des articles saisis à la frontière et dans divers ports canadiens, en particulier les produits de luxe et les produits de marque…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2024
Req # ZA-2023-01418
Statistiques sur les expulsions à partir du 1er janvier 2020 du 31 déc. 2023, des travailleurs du sexe migrants qui étaient d’origine chinoise et expulsés vers la Chine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2024
Req # ZA-2023-01926
Statistiques mensuelles du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2024 sur le nombre de personnes inscrites à un programme de rechange à la détention, ventilées par origine ethnique, race, pays de nationalité et type de programme de rechange à la détention…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2024
Req # ZA-2023-01927
Statistiques mensuelles du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2024 sur le nombre de personnes inscrites à un programme de rechange à la détention, ventilées par origine ethnique, race, pays de nationalité et type de programme de rechange à la détention…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2024
Req # ZA-2023-01928
Statistiques mensuelles du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2024 sur le nombre de personnes inscrites à un programme alternatif à la détention, ventilées par origine ethnique, race, pays de nationalité et ancien motif de détention. Copie de la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2024
Req # ZA-2023-01929
Statistiques mensuelles du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2024 sur le nombre de personnes inscrites à un programme de rechange à la détention, ventilées par origine ethnique, race, pays de nationalité et province de résidence. Copie de la trousse…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2024