À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1896 dossier(s)
Req # A-2019-00538
Note d’information 2019FIN489261 – Réunion avec la Fondation canadienne pour l’innovationOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00646
Renseignements sur la décision du ministre de suspendre les modifications des règles fiscales applicables aux options d'achats d'actions, notamment en lien avec la mesure annoncée dans le Budget 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00677
Note de service 2019FIN492103 - Renouvellement de l’accord de réciprocité fiscale entre le Canada et l’OntarioOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00700
Lettre datée du 23 octobre 1989, adressée au ministère du Revenu de l’époque et provenant du ministère des Finances Canada, qui donne le point de vue du ministère des Finances Canada sur le calcul de la pénalité en vertu du paragraphe 163(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00729
Note d’information 2020FIN492850 – Approbation du plan de recherche sur l’opinion publique (ROP) lié au budget 2020 réviséOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00746
Correspondance interne (au niveau du directeur et au-dessus) et documents d’information liés aux congés payés pour les travailleurs du secteur privé en raison de la COVID-19.Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00054
Note d’information 2020FIN491068 – Examen par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada des processus de gestion des plaintes dans le secteur bancaireOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00061
Note d’information 2020FIN493124 – Options pour l’engagement international de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des FinancesOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00062
Note d’information 2020FIN492672 – Lettre de réponse au directeur général du Fonds monétaire international sur l’allégement de la dette pour la SomalieOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00079
Quelle part de la dette totale du gouvernement du Canada contractée sur les marchés (en dollars et en pourcentage) est détenue par a) des prêteurs canadiens par rapport à b) des prêteurs internationaux? En ce qui concerne l’option b), veuillez fournir une ventilation des prêteurs internationaux par pays.Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2020