À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 296 dossier(s)
Req # A-2023-13266
Lieu : Laboratoire des armes à feu de la GRC, Programme canadien des armes à feu, Direction générale de la GRC; du 1970-01-01 au 2023-11-30; Détails : Tous les documents concernant : la classification légale d’origine sans restriction et le statut de l’arme à feu connue sous le nom de « sako valmet hunter ».Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-14845
Numéro de référence : 23-002655(note d’information) à la Direction nationale, du 2023-10-01 au 2023-12-31Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-14949
Le nombre d’armes de poing acquises légalement au Canada par des particuliers (détenteurs de PPA) pour chaque année de 2015 à la fin de 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2022-07775
obtenir les versions anglaise et française et non caviardées de la note d'information au ministre de la Sécurité publique signée par la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, le 2-12-2021 concernant le projet de loi S-236 (ci-après «la note d'info.»).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-08381
les dépenses de la GRC totaux pour assurer la sécurité des ministres fédéraux pour les année suivantes 1er Janvier 2021 à ce jour le 19 juillet 2023 ventiler par année par ministre.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2022-00066
Une copie des documents relatifs à la phase 1 du renouvellement des conseils - Parc national de la Pointe-PeléeOrganisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00142
Une copie des documents concernant l'accord pour le Tonquin Valley LodgeOrganisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00158
Une copie de la liste détaillée des 275 artefacts qui ont été récupérés lors des 56 plongées individuelles de l'expédition Franklin de 1845Organisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00165
Une copie des documents adressée à la ville de Banff concernant l'unité de gestion du parc national Banff de Parcs Canada, datée du 14 novembre 2022, intitulée " Commercial Development in the Town of Banff "Organisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00170
Copie de la note de breffage de septembre 2022, Demande d'approbation pour la participation à l'atelier international sur les conflits entre les humains et les ours, numéro de référence PK2022-01342Organisation: Parcs Canada
février 2023