À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 200 dossier(s)
Req # A-2024-00006
Je souhaite obtenir les documents ayant les numéros de référence suivants : 2024-003471; PRES-2023-003121; IAED-2023-003091; 001851; 001886; 001786; 001341; 001288.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Req # EA2024_0072320
Nous cherchons à obtenir des renseignements sur les paiements effectués aux employés du CCHST qui ont bénéficié de doubles augmentations au cours des dix dernières années. Veuillez fournir les détails suivants : 1. Une liste complète des membres qui…Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
juillet 2024
Req # A-2024-00007
Toutes les notifications de candidatures retenues, de nominations ou de propositions de nomination publiées sur jobs.gc.ca, entre le 1er janvier 2023 et le 8 juillet 2024 (inclusivement).Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
Req # A-2024-00005
Fournir une copie des notes d’information suivantes (numéros de référence) : 000879 (Demande de mandat de médiation pour une plainte en matière de droits de la personne), 001428 (Mandat de médiation de la plainte, Commission canadienne des droits de…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
Req # EA2024_0069534
Statistiques et l'information sur le nombre des suicides liés au travail au Canada.Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
mai 2024
Req # A-2024-00002
Résultats de l’examen du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique, renseignements supplémentaires reçus le 29 mars 2021Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2024