À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 131 dossier(s)
Req # A-2019-00416
Toutes les communications d’août 2018 à juin 2019 concernant la participation du premier ministre Justin Trudeau au Forum Fortune Global en octobre 2018, au Sommet international Most Powerful Women en novembre 2018 et à la conférence Collision en mai 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2021-00347
Tous les documents datés du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021 concernant les déplacements effectués en 2021 par les membres de la délégation canadienne pour participer à la rencontre COP26 à Glasgow, au Royaume-Uni, ainsi que les quarantaines ultérieures au Canada; indiquer le montant total des coûts couverts par le ministère et liés au voyage (ou les documents équivalents) engagés par M. David Glenn Morrison, conseiller en matière de politique étrangère et de défense, Bureau du Conseil privé, gouvernement du Canada, y compris les détails suivants par coût : la date du coût, le fournisseur, le montant payé et la description des produits ou des services fournis. Inclure les documents dans lesquels le matériel du Cabinet peut être supprimé; toutefois, exclure les documents marqués comme documents confidentiels du Cabinet dans leur intégralité.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2021-00288
Toutes les notes d’information préparées pour la sous-greffière du Conseil privé entre le 18 octobre 2021 et le 27 octobre 2021 qui font mention de l’un des éléments suivants : Charlie Angus, député de Timmins-Baie James; Jagmeet Singh, chef du Nouveau Parti démocratique; rencontre avec M. Angus et/ou M. Singh le 22 octobre 2021; Tribunal canadien des droits de la personne.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2021-00435
Des copies de toutes les communications, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2022, avec le Forum des politiques publiques ou ses représentants concernant la proposition, l’élaboration, la rédaction et la publication du rapport « The Shattered Mirror: News, Democracy and Trust in the Digital Age », ainsi que de toutes les discussions de suivi postérieures à la publication.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2013-00693
Tout dossier/l’ensemble des dossiers de correspondance relatifs au rapatriement de la Constitution, plus spécifiquement la correspondance générée par le greffier du Bureau du Conseil privé et celle qui lui est destinée pour la période allant de mars 1980 à avril 1982 inclusivement. Traiter les renseignements accessibles au public.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2020-00031
Fournir les documents d’information suivants préparés à l’intention du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada : 2020-DEM-REF-00016, « Litiges touchant les institutions démocratiques : février 2020 »; 2019-dem-ref-00185, « Projet de loi d’initiative parlementaire de l’Ontario sur certains aspects des élections provinciales »; 2019-DEM-REF-00164, « Enquête conjointe sur AggregateIQ Data Services Ltd. dirigée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique »; et 2019-DEM-REF-00163, « Rapport Freedom on the Net 2019 – Résumé des conclusions ».Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2020-00033
Obtenir copie complète de chacune des notes ci-dessous: « Répercussions économiques estimées de la flambée épidémique du coronavirus » , 2020-02-07, Ref no : 2020-lsmp-00011; « Lettre de *caviardé* concernant la Loi du Québec sur la laïcité de l’État » , 2020-02-24, Ref no : 93610614e; et « Cyberattribution *caviardé* », 2020-02-19, Ref no : 2020-si-00040.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2020-00047
Tous les documents se rapportant à l’enquête (fédérale ou provinciale) sur la tuerie en Nouvelle-Écosse. Période visée : du 20 avril 2020 au 26 mai 2020, date du traitement de la demande.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2020-00051
Tous les renseignements relatifs au décret C.P. 2020-298 du 1er mai 2020 (le « Décret ») : Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction le 1er mai 2020 (le « Règlement »). Et les renseignements relatifs au décret C.P. 2020-299 du 1er mai 2020 : Décret fixant une période d’amnistie (2020) (le « Décret d’amnistie »). Période : tous les dossiers du 1er janvier 2018 au 15 septembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021