Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 47 dossier(s)

Req # A-2021-00046

Partie 1 : Demandes de tous les dossiers et communications dans tous les formats possibles de toutes les personnes qui travaillent dans les politiques, la réinsertion et la réadaptation concernant des discussions, l’interprétation, le traitement, des conseils, des notes, des réunions et autres au sujet de la politique de frais de garde supplémentaires des personnes à charge. Veuillez inclure tous les conseils de tous les spécialistes en réadaptation qui travaillent à l’intérieur et à l’extérieur de l’Administration centrale. Partie 2 : Concernant les politiques de frais de garde supplémentaires des personnes à charge, veuillez répondre aux questions suivantes : 1) Combien de vétérans ont accédé aux frais de garde supplémentaires des personnes à charge dans le cadre de la réadaptation professionnelle et de la réadaptation médicale ou psychosociale pour chaque année depuis la création du programme? 2) Combien d’argent a été remboursé pour les frais de garde supplémentaires des personnes à charge dans le cadre de la réadaptation professionnelle et de la réadaptation médicale ou psychosociale pour chaque année depuis la création du programme? 3) Pourquoi ACC ne fait-il pas le suivi de l’âge et/ou de l’identité des personnes à charge appuyées dans ces plans? S’il fait le suivi, veuillez fournir ces nombres. 4) Pourquoi ACC ne fait-il pas le suivi de l’état matrimonial des personnes dans ces plans ou si elles ont des enfants? S’il fait le suivi, veuillez fournir ces nombres. 5) Combien de vétérans ont accédé à la réadaptation professionnelle et à la réadaptation médicale ou psychosociale pour chaque année depuis la création du programme?