Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 217 dossier(s)

Req # A-2019-00296

Liste de toutes les compagnies qui se sont vu octroyer un contrat, nom des ressources qualifiées et taux journaliers pour la passation de marché suivante : * 21120-18-2504631 - Examen indépendant du dossier pour le Comité d’examen indépendant (CEI).

Organisation: Service correctionnel du Canada

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février 2020

Req # A-2019-00045

Le document attestant qu'il y a eu une journée de sensibilisation autochtone à l'Établissement Drummonville dans les années 1995-96.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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février 2020

Req # A-2019-00313

Budget des VFP pour les années 2017 à 2020 au Pénitencier de la Saskatchewan.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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janvier 2020

Req # A-2019-00304

Accords d'échange de services potentiels avec des établissements psychiatriques et/ou médico-légaux externes du 1er janvier 2020 à aujourd'hui.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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janvier 2020

Req # A-2019-00295

Nombre de femmes qui ont purgé une peine pour une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant dans chaque établissement pour femmes au cours des 3 dernières années.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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janvier 2020

Req # A-2019-00279

Liste de tous les événements où un détenu a quitté l'Établissement William Head sans autorisation et a été appréhendé entre le 1er septembre et le 20 novembre 2019.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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janvier 2020

Req # A-2019-00226

Courriels échangés entre la Commission Viens et le Service correctionnel concernant le traitement des femmes autochtones entre 2013 et 2018.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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janvier 2020
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