Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 93 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Banque de développement du Canada

octobre 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Banque de développement du Canada

septembre 2024

Req # ATI2025-013

« Veuillez fournir le montant dépensé, par an, pour les diffusions artistiques (location, achat/installation, maintenance et tout autre élément par votre département/agence entre le 1er janvier 2016 et la date de réception de cette demande »

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
août 2024

Req # ATI2025-014

« Veuillez fournir le montant dépensé, par année, en dons ou autres formes de dons de bienfaisance par votre département/agence du 1er janvier 2011 jusqu'à la date de réception de cette demande »

Organisation: Banque de développement du Canada

1 page(s)
août 2024

Req # ATI2025-009

Dossier Client

Organisation: Banque de développement du Canada

1 page(s)
août 2024

Req # ATI2024-026

1. Toutes les communications et documents internes, électroniques et autres, relatifs aux conditions du programme HASCAP pertinentes à la participation de BDC et à l'exigence de garanties personnelles de la part des emprunteurs. 2. Toutes les…

Organisation: Banque de développement du Canada

158 page(s)
juillet 2024

Req # ATI2025-010

Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre département/agence, y compris l'emplacement de la propriété, son objectif/description, la date d'acquisition et sa valeur imposable…

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
juillet 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Banque de développement du Canada

juin 2024

Req # ATI2024-034

« Demande l'accès à toute information sur les politiques et/ou procédures internes de la BDC en ce qui concerne ou touchent à l'émission, à la distribution et/ou à l'attribution de subventions, de prêts et/ou d'autres…

Organisation: Banque de développement du Canada

29 page(s)
mai 2024

Req # ATI2025-002

« Pourriez-vous s'il vous plaît remplir les informations manquantes sur le Programme canadien d'adoption du numérique ; plus précisément : veuillez fournir un tableau mensuel de données pour les informations suivantes : a) Nombre de prêts…

Organisation: Banque de développement du Canada

1 page(s)
mai 2024
Date de modification :