Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 79 dossier(s)

Req # EA_2024_0080142

Document 1600336 «Options de soutien à l’écosystème de l’ACFC pour faire progresser la Stratégie nationale pour la littératie financière»

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

9 page(s)
octobre 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

septembre 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

août 2024

Req # EA2024_0074384

Veuillez fournir les rapports sur l’effet potential des politiques de taux d’intérêt de la Banque du Canada sur les finances des consommateurs, rédigés entre le 1er mars et le 18 juin de cette année. Exclure courriels, document confidentiels du…

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

0 page(s)
juillet 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

juin 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

mai 2024

Req # EA_2024_0062434

Demande version final des notes de breffages suivantes. (1) " Note de breffage de Banque Home Trust et Home Company", ref 1664324, (2) " Note de breffage de Banque du Canada Fairstone", ref 1754652, (3) "Aperçu des…

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

32 page(s)
avril 2024

Req # EA2024_0064098

Fournir tout document relatif à SERVICES COMERCO INC. (« Société ») et/ou au 3300, Boul Saint-Martin Ouest, local 300, Laval (Chomedey) lot numéro 2 057 060, circonscription foncière de Laval (« Propriété ») relatif à: la conformité ou non-…

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

0 page(s)
avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

février 2024
Date de modification :